Mon oncle de 82 ans me donne 150 000 euros pour acheter une maison. il n'a pas d'enfants et a fait un acte notarié comme quoi je suis son héritière il lui restera la somme de 110 000 euros sur son compte et il paiera les frais de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Concerne livret a de la poste d'un parent. j'ai une procuration notariée, est-ce que je peux du vivant de ce parent clôturer ce compte, ou dois-je au préalable lui demander son accord ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession bloquée Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1650 vues Deux enfants d'un premier mariage bloquent la succession estimant que le conjoint survivant est privilégié ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1649 vues Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Parts au notaire Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1649 vues Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession maison Posée par Maguetlolo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1647 vues Ma situation: marié, un enfant d'un autre lit de mon coté et deux du coté de ma femme. une maison achetée ensemble avant le mariage; pas de contrat de mariage. je vois qu'en cas de décès de ma femme, puisque pas de... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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J'ai fait donation, avec reserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier. a notre décès (épouse et moi meme) si l'un des 2 enfants souhaite racheter la part de l'autre, de façon à devenir... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession compliquée Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1646 vues Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis l'héritière d'une personne décédée avec laquelle je n'avais aucun lien de parenté. les frais de succession s'élèvent dans ce cas à 62%. la valeur du bien immobilier que me laisse la personne est quasi équivalente au montant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Testamt Posée par Gros, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1646 vues Un avocat peut il faire enregistrer un testament ? merci... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Le partage judiciaire Posée par Crocus49, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1645 vues Si un co héritiers demande une action judiciaire par rapport à un désaccord sur le prix de vente d'un bien immobilier. j'aimerai savoir qui devra régler les frais mais aussi j'aimerai savoir si chaque partie doit être représentée... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Informations Posée par L.louis, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1645 vues Voici ma question ,mon père est décédé 15 jours après ma grand mère ,il était seul héritier en tant que fils unique. en sachant que mes parents avaient prévu une donation au dernier vivant ,je souhaiterais savoir si c est ma mère ou... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de véhicule Posée par Henriette, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Henriette - 1643 vues Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils avait 6 ans lorsque son père mr x est décédé accidentellement en 1994. j'étais divorcée de mr x en 1993, et j'avais fait pour mon fils mineur une renonciation à la succession, du fait des dettes de son père. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage en lots Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transcription du mariage Posée par patrick alexandre, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patrick alexandre - 1642 vues Après le décès de mon fils français a hong kong ma belle fille hongkongaise demande la transcription de leur mariage en france ; quel sont les droits de succession sachant que mon fils n a pas eu d enfant de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Don manuel ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CB - 1641 vues Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession et usufruit Posée par Tailor, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tailor - 1641 vues Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été... Consulter la réponse de
JackT |
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Avec mes frères et sœurs nous faisons un refus de succession car beaucoup de dettes appartenant à ma mère, décédée il ya 2 mois. nous n'avons pas osé résilier la banque ni ses caisses de retraites avant de faire les démarches... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de notre mariage en 2004 , nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens . mon mari m’avait fait une reconnaissance de dette de 70000 euros sans intérêts . aujourd’hui décédé , le... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître Gouin |
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Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 5 freres et 1 soeur heritiers de notre mere décédée le 4 avril 2022.nous avons signé ensemble un acte chez un notaire pour qu' il effectue le s formalités notamment la déclaration de succession et la mise en vente... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Frais forfaitaire obsèques Posée par Corinne64, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1639 vues J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi - 1639 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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