Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1566 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais d obseques Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1566 vues Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... |
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Banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 1563 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Don d'argent Posée par Chantal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal - 1563 vues Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux... Consulter la réponse de
jackT |
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Faute du juge Posée par Abc84, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1562 vues En appel le juge annule l'appel et fait une condamnation très haute (donc de ce fait non motivée par argumentaire) article 700 à une raison qui est erronée et qui n'existe pas en droit : non... |
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Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un des trois indivisaires occupe la maison sans accord des 2 autres. en a t il le droit?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon père est mort en 2010. ma mère a vendu la maison (en indivision) en 2021. ma sœur et moi avons donc touché notre part sur la part de notre père. suite à ça ma mère a fait un prêt notarié à ma sœur pour l'achat d'un... Consulter la réponse de
JackT |
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On nous a dit que les donations d'avant 2002 étaient à revoir . qu'en est-il ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes mariés de le régime de la communauté avec attribution intégrale au conjoint survivant. j ai une petite entreprise. si je décède, la totalité ira bien à mon épouse et non à mes enfants? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Droits de succession pour adoptés simples par le conjoint du parent biologique quand communauté universelle entre eux deux... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Procuration mal traduite Posée par Ryad, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1558 vues J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai l' intention d'approcher un juge des indivision demandant un permis d'agrandir une petite maison dont j'ai hérité 1/3 , j'y suis domiciliée depuis le décès de ma mère mais ne... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nu-propriétaire Posée par Duchesse83, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1558 vues Mon père étant décédé depuis 5 ans, mais était remarié. sa femme a l'usufruit et ma soeur vit avec elle dans la maison depuis plus d'une année et demi sans indemnité de loyer . elle fait suivre son courrier chez son ex... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... |
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Nous sommes convoqués chez le notaire 02.11.2021, mon frère cadet, ma mère et moi, pour la succession de mon père décédé à 99 ans et demi. ma mère étant âgée de plus de 95 ans, vit en permanence en fauteuil roulant, à son domicile... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère agée de 87 ans (mon père est décédé depuis de nombreuses années) a décidé de vendre leur maison. au moment de la signature de l'acte de vente, est-ce le notaire qui répartie la part de notre père lui revenant pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renonciation de succession Posée par Droopy59, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Droopy59 - 1556 vues Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1555 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Héritage Posée par Katy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 1555 vues Ma belle mère dans la succession peut elle cumuler à la fois comme elle le prétend donation au dernier des vivant usufruit total par testament de mon père et en plus 1/4 de la succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nu propriété Posée par Caro, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JackT - 1554 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je gère un petit immeuble dont nous avons hérité mon frère et mes enfants ( testaments) de mes parents mon frère est hospitalisé et ma belle sœur me demande des comptes et veut que je verse l,argent dû sur le compte de mon frère (... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par Celine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celine - 1554 vues Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Toujours aucune réponse de ma sœur, et mon frère pour la succession de mon frère décédé. ma demande à maitre antoine gouin qui ma dit de me reprocher de mon notaire se que j ai fait mais en vain. j ai donc envoyé un message, à ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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