Une question en droit des successions ?

Mes parents sont décédés, le 7 juillet 2022 mon papa et le 19 octobre 2022 ma maman. ils avaient fait leur papier chez un notaire, qui du coup nous font la succession. nous en avons assez car ils oublient des liquiditées, comptes...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, il n'était plus en contact avec ses enfants, 1 majeur et 2 mineurs depuis plus de 6 ans suite à des problèmes familiaux. il n'était pas marié et vivait seul. Étant seule devant un tel...

La succession de mon époux va être terminée fin juillet; a ce jour, e 03 07, je n'ai pas fait savoir au notaire mon option (il y a une donation au dernier vivant) puis je encore dire ce que je veux faire? c'est très...

Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité...

Ma tante a fait un testament il y a 10 ans. elle a désigné plusieurs héritiers, dont mon frère, pour 20%. or, ce dernier vient de décéder. a qui iront les 20% de mon frère, sur l'héritage de notre tante, en sachant que...

Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en...

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster et je voudrais savoir si je peux prétendre àn la récupération d'une partie du capital de la mutuelle de feu mon père alors que j'ai renoncé à la succession de ce dernier. je vous saurais...

J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu...

Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt...

Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?...

On me réclame les frais de funérailles de ma grand-mère décédée depuis plus d'un an en raison du décès récent de mon père (frais non réclamés à mon père à l'époque en raison de conflit entre les héritiers). suis-je contrainte de les régler...

Mon père est décédé, laissant un appartement où vit sa femme (2nd mariage). mon père a deux héritiers, mon frère et moi-même. sa femme a automatiquement droit à la moitié de l'appartement + affirme également avoir droit à...

Est-il possible d'inclure des clauses dans l'acte notarial d'une succession ? par exemple lors d'une renonciation, peut-on exiger qu'en cas de vente du bien, une part revienne aux héritiers qui ont renoncé pour éviter les dérives ?...

Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour...

J'ai un cousin qui est décédé environ depuis un an. les heritiers de mon cousin etait mon père qui est l'oncle de celui-ci et qui vient de décédé. et reste egalement heritier de mon cousin le frère de mon père. mon père ne m'ayant pas mis...

Mon père est décédé il y un an divorcer sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans sans payer le crédit immobilier . il a fait un...

Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec...

Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir...

(je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et...

La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de...

Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement...

Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere...

Je suis en indivision avec mon fils qui a hérité à la mort de son père, de la moitié de la maison que j'avais avec lui. est-il possible par acte de sortir d'indivision sans vente et sans transaction financière ? mon fils...

Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de...

Mon fils âgé de 40 ans célibataire sans enfant désire renoncer à sa serve héréditaire. il est issu d’un premier mariage. je suis aujourd’hui marié j’ai eu un autre enfant avec mon épouse qui quant à elle avait...

A partir de quelle montant la taxation s'applique-t-elle pour un don manuel à une arrière petite fille ? quel en sera le taux pour un montant inférieur à 50000? . merci...

Ma mère est décédé en juillet 2019 depuis la succession n'est toujours pas terminé est-ce normal?...

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

Mes parents ont 3 enfants et souhaitent donner leur appartement à ma soeur et moi qui sommes en difficulté financière. mon frère ne souhaite rien. peut-il renoncer par avance (c'est à dire du vivant de nos parents) à son...

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le...