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Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aurelien61 - 2911 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par tolomia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par tolomia - 1652 vues Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manon - 2632 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Parts au notaire Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1634 vues Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1130 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 8606 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1640 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de jackT

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère . Posée par Johandu59, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 8500 vues Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Le pacs et l’héritage Posée par Jean, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 716 vues J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Emission Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 2135 vues Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Heritage Posée par nanard, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de diogene11

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Indivision couper l'électricité et l'eau Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6624 vues Nos parents sont décédés, la maison n'est pas encore en notre noms, la maison est en indivision, puis-je couper l'eau et l'électricité ?car un de mes frères y va régulièrement et nous payons tous les factures merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment sortir rapidement d une indivision Posée par valerienanami, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valerienanami - 6543 vues Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par... Consulter la réponse de joanna77

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 1834 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Remboursement d'un crédit immobilier avec des fonds propres provenant d'un hérit Posée par Perl1bidou2', il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Perl1bidou2' - 3530 vues étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de jackT

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christi - 1213 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2374 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Succession suite à décès du père. Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2061 vues Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par megla - 4223 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Fiscalite des dons en famille Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don... Consulter la réponse de Maître LE MAO

Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1718 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de Diogene11

Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 1622 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 7744 vues Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de Maître BOREL

Indemnités d'occupation d'un bien indivis Posée par Anadu51, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2513 vues Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 9122 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Deshéritage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 6221 vues Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme... Consulter la réponse de Maître BOREL