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Droit au logement du conjoint survivant. remboursement. Posée par Mr.F, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer du logement dont il est locataire. pour cela il doit payer le loyer puis informer le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit de mon bien a ma nouvelle femme après mon décès Posée par PAT, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma... Consulter la réponse de jackT

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4790 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement taxe foncière Posée par LULU, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LULU - 1669 vues Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Deux maisons en indivision Posée par michele alex, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2339 vues Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Probleme d'indivisiosn découvert tardivement Posée par timanto, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par timanto - 3927 vues Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de... Consulter la réponse de Maître PETIT

Frais de succession Posée par Mimieval, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2698 vues Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement... Consulter la réponse de Elisa Somat

Indivision de plus de 70 ans Posée par Michel, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2774 vues Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où... Consulter la réponse de Maître legros

Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandc - 9244 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Problème de succession Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3020 vues Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3337 vues J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Présence chez notaire partage succession Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilli - 2881 vues Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage Posée par MARGE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARGE - 2947 vues A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Ouverture succession guadeloupe, Posée par Osiris, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2117 vues Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1730 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je quand même déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1650 vues Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3347 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de Maître cotto

Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2265 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3021 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1750 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8969 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de Diogène53

Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5454 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de Maître BOREL

Connaitre le montant d'un héritage perçu lorsque l'héritier était mineur Posée par Florian56, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2184 vues Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2057 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1599 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1581 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 12764 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Succession après faillite civile Posée par charly82, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété' Posée par mg71, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1698 vues Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de Maître DAUTZENBERG

Refus de succession Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2266 vues L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la... Consulter la réponse de BERGER