Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Succession ou donation Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 1921 vues Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christine - 1838 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Puis je faire des travaux Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Publicité foncière Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1949 vues Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession vacante Posée par jeannette, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus de faiblesse Posée par Mikete, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3751 vues Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conflit familial Posée par marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1679 vues Demande de renseignement suite à une vente en indivision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 1726 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de
Condor |
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Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Toussaint, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3009 vues Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 892 vues Si un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire a quoi sert de prendre un deuxième notaire conseil ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître DE CAUNES |
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Rachat de parts Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2046 vues Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1830 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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