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Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024 Posée par Bobby, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bobby - 5022 vues Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ? Posée par lilouette78, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5017 vues Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mariage postmortem et succession Posée par cibelle, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cibelle - 5015 vues En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Père décédé, succession des grands parents non terminée Posée par VBS, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 5010 vues Mon père est décédé en fin d'année dernière, j'apprends à ce moment là que la succession de ma grand mère n'est pas faite (lors du décès de cette dernière, mon père, ses frères et ses sœurs ont appris eux-mêmes que... Consulter la réponse deBERGER |
Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5002 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Changement de serrure par mes soeurs et frere apres le deces de mes parents Posée par clo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par alexandra - 5001 vues Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Affectation d'un don manuel (avance s/dts succ) s/ quotité dispo ou sur reserve Posée par Max, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 4999 vues Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Successions pour un enfant mineur Posée par mimi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 4995 vues Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d indemnités d'occupation Posée par St Martin, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4992 vues Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Avocat aide juridique pour desoladirisation Posée par TROTTEUR, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 4979 vues Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute... Consulter la réponse deMaître LOPEZ |
Droit de succession Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 4975 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimie 16 - 4956 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente de part d'indivision successorale Posée par alexandre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4956 vues Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation verbal du garage à un voisin Posée par parissg, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4954 vues Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assurance vie Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 4954 vues Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler... Consulter la réponse deGutierrez |
Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable Posée par Mikete, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4953 vues Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Deseriter un enfant Posée par pradier, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4947 vues Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4935 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout... Consulter la réponse deGutierrez |
Heritage apres usufruit Posée par roger, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roger - 4934 vues Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
En indivision familiale Posée par Méli, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4928 vues En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Heritage de mes enfants Posée par dedepouss, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dedepouss - 4918 vues Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Indivision Posée par Baptiste, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Baptiste - 4918 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Demande d'un loyer rétroactif Posée par Alice, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alice - 4910 vues Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Part d'héritage Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renilom - 4905 vues Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Les droits d un notaire Posée par Vero, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 4904 vues Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dois je rembourser...? Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 4904 vues De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t... Consulter la réponse deGutierrez |
Heritage Posée par sev, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sev - 4894 vues Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Contrat de mariage Posée par MIMI, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI - 4887 vues Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Héritage Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renilom - 4883 vues Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Compromis de vente Posée par orange, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4882 vues J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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