Une question en droit des successions ?

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?...

Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise...

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?...

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser...

7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va...

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend...

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?...

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes...

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux...

Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je...

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur...

Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?...

Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci...

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits...

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...