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Obsèques Posée par Steph, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4035 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Puis je hériter du cousin germain de ma femme décédée Posée par DD, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1036 vues Le cousin germain de ma femme décédée est décédé. puis je hériter de ce cousin germain par alliance alors qu’il reste des cousins germains de sang... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Clés changées Posée par itanou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par itanou - 1057 vues Nous sommes deux héritières 50/50 sur une maison, et nous sommes en très mauvais terme. la succession n'est pas signée. l'autre héritière à fait changer la télécommande du portail du jardin pour m'empêcher... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit sur appartement Posée par Anaïs, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anaïs - 1260 vues Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession nue-propriété et usufruit Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimi - 1646 vues À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Affaires personnelles chez un défunt Posée par Clapaucius44120, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Clapaucius44120 - 1104 vues Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 6 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ronedin - 4647 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant Posée par Miras2024, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 958 vues Voilà mon beau-père est décédé en2017 la succession était faite 2018 entre mon mari qui fils unique et sa belle-mère qui n'avait pas d'enfant, la belle-mère avait l'usufruit et donation au dernier vivant... Consulter la réponse dejackT |
Succession à concurrence de l'actif net Posée par Antoinette, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la... Répondre |
Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 935 vues Combien de temps un généalogiste a t’il pour retrouver un héritier sachant qu’il y a un bien immobilier à vendre ainsi qu’un véhicule.pour le moment depuis le mois de février il n’a toujours rien trouvé combien coûte les recherches... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession depuis 3ans Posée par A337@sachou, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1291 vues Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tontine Posée par Anonyme22, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1017 vues Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par giloute - 1172 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon père s est marié avec ma mère qui avait une fille d un premier lit, de cette union ils ont eu 3 enfants .ma mère étant décédé en 2019, celle ci avait fait un papier officiel devant le notaire qu à son décès tout revenai à mon... Consulter la réponse dejackT |
Déclaration de succession Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 890 vues Notre nièce a refusé la succession de son père. en tant que frères sommes nous concernés par cette succession ? dans l’affirmative le notaire est il tenu d’envoyer une déclaration de succession aux impôts après nous l’avoir soumise... Consulter la réponse deDiogene11 |
Donation de parts dans une indivision immobilière Posée par Jor, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1096 vues Un des indivisaires donne sa part à un autre des indivisaires sans en avertir l'ensemble des indivisaires. le notaire me dit que c'est légal et donc que l'ensemble des indivisaires n'avait pas à être informé en amont de cette démarche... Consulter la réponse deMaître SITALAPRESAD |
Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1708 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnations Posée par NLP1973, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1728 vues J'ai presque 51 ans et ai 2 enfants qui ne sont pas encore majeures (16 et 14 ans). je m'interroge sur le fait de leur faire une donation importante avant leur majorité par rapport à ce que l'état prend en frais de... Consulter la réponse deDiogene11 |
Changement de notaire Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1208 vues Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai eu mon terrain via une donation de mes parents ou j'ai construit ma maison. mes parents veulent aujourd'hui donner la part a mes deux frères. le terrain a été estimer a 159390 euros. mes parents me disent... Consulter la réponse deDiogene11 |
Nu propriété et apl Posée par Marie C, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1274 vues Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation a succession au nom d'un enfant mineur Posée par Antho, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1254 vues Mon ex compagne avec qui j'ai 2 enfants mineurs me demande de signer une renonciation a succession pour sa grand mère . du coup je sais pas si je doit signer ses papiers pour l'arrière grand mère de mes enfants alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession entre oncle et neveux avec contrat en séparation de biens. Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 1220 vues Mon oncle michel, dont les parents et son frère sont prédécédés, a épousé avec un contrat de mariage en séparation de bien nicole. michel et nicole n'ont pas eu d'enfant, mais nicole a eu 3 enfants dans un premier... Consulter la réponse dejackT |
Rachat de la maison de mes parents par ma soeur en usufruit Posée par Cat, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cat - 1485 vues Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais pour changement de notaire Posée par Freedom, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 942 vues Ai je des frais à payer si je change de notaire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxes foncières Posée par oscar, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2076 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse deDiogene11 |
Usufruit Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 3146 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Somme versée à un héritier par le défunt , il y a 27 ans, découverte au décès Posée par Nicolette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 912 vues Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous... Consulter la réponse dejackT |
Succession en tant que veuve Posée par cathwill, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1529 vues Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1320 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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