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Accès aux comptes défunt Posée par FLR, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 865 vues Je souhait accéder aux comptes bancaires de mon père décédé en 2022, c'est ma mère qui a récupéré ses comptes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comptes bancaires vidés 1 mois avant le décès de mon père Posée par La serpe, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1456 vues Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nue propriété à son arrière petit-fils Posée par Jess, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1011 vues Est-ce que je peux donner la nue propriété de mon bien immobilier à mon arrière petit-fils? ayant 1 fils unique et que je lui ai déjà donné de mon vivant plus de la moitié de la valeurs du bien immobilier pour mon arrière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui doit être présent lors d'une évaluation des meubles ? Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1019 vues Dans le cadre d'une succession, quels sont les textes législatifs ou réglementaires qui imposent la présence de tous les héritiers lors de l'évaluation des biens meublants réalisée par un commissaire-priseur ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma mère veut favoriser son enfant handicapé par rapport à ses 3 autres . Posée par mélusine, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1504 vues Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chantage à la licitation d'un indivisaire pour le rachats de ses parts Posée par rentog30, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1245 vues Mon frère me fait du chantage en demandant de lui racheter ses parts à un prix exorbitant ( plus du double ) qui ne correspond absolument pas à la valeur du bien familial ou alors il demande la licitation. que faire et y a... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Usufruit à la veuve Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1170 vues Ce n'est pas clair. art.757 code civil,si enfants d'un premier lit, le défunt ne peut pas léguer, même par testament, la totalité des biens,y compris financiers,a sa dernière épouse ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Indivision Posée par Victorine, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 2196 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de Maître cotto

Rupture après donation et enceinte Posée par AMil19, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1095 vues Je suis enceinte de notre troisième enfants avec mon conjoint (pacs en 2017). il y a deux ans je lui est fait une donation de 25% pour la maison aujourd'hui nous nous séparons est-il possible de récupérer la donation que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage grand mère Posée par Beatrice, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1078 vues Voilà mon grand père décédé était remarier ma grand mère a élever mon papa depuis ces 10 ans mais n'était pas sa vrai mere et ils ont eu un autre fils avec mon grand père qui est décédé aussi ainsi que mon papa à qui revient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sur ccesion Posée par Ophelia92, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5303 vues À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3035 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procès-verbal de dépot de testament Posée par dora, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1707 vues Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Evaluation de biens meublant Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 8300 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et surendettement Posée par Chloé, il y a 5 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chloé - 6132 vues Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024 Posée par Bobby, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bobby - 5027 vues Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation maison en indivision Posée par Alexval, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 2792 vues Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salaire différé descendant décédé Posée par Sab, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sab - 2315 vues La cour d'appel a notifié que la demande de salaire différé est valable. le descendant concerné étant décédé pendant la procédure, et que la période prise en compte fut avant son mariage, à qui revient le salaire? merci... Consulter la réponse de jackT

Qui doit payer les frais de dossier pour ouvire le dossier à l'office notarial ? Posée par Son, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1946 vues Ma belle-mère vient d'ouvrir une succession dans un cabinet notarial en guadeloupe suite au décés de sa soeur. sa soeur n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. lors du rendez-vous elle a découvert qu'ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5006 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Protection a ma conjointe Posée par marie, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 3025 vues J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Absence de declaration succession Posée par Azymuts, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Azymuts - 4212 vues Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse de jackT

Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1268 vues Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de terres agricoles après un décès Posée par Bouma, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bouma - 1250 vues Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse de jackT

Frais de succession/usufruit Posée par Impots92140@, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1040 vues Suite au décès de notre pére mon frère et moi-même sommes en nue-propriété alors que ma mère à l'usufruit. je voulais savoir si nous allions payer des frais de succession le jour ou ma mère partira et si oui à combien cela... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Rectification du prix de bien après la clôture de succession Posée par Sera, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1446 vues La succession est clôturée (moins d'un an), mais un héritier s’est rendu compte que le bien a été surévalué. en effet, une grande extension n’a pas été déclarée, et l’évaluation a été faite comme si tout était en règle. j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de droits indivis à un tiers Posée par Ariel, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ariel - 2209 vues Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de jackT

Remboursement d'un crédit immobilier avec des fonds propres provenant d'un hérit Posée par Perl1bidou2', il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Perl1bidou2' - 3162 vues étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de jackT

Gros travaux de toiture Posée par GB, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 810 vues Dans le cas d'' un future vote à l'assemblée générale de copropriété, qui doit voté les travaux de toiture le nu-propriétaire ou l'usufruitier. .dans l'attente de vous lire. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Mariou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mariou - 1015 vues Quel est le délai pour contester un testament a compter de la date de décès? cordialement... Consulter la réponse de YAZDI