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Compte bloqué Posée par Domi, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1067 vues Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur la substitution Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 946 vues Une tante sans enfants est décédé elle était là sœur de ma grand mère qui est également décédé . la part d héritage de ma grand mère reviens donc à ses 2 filles. puis je prétendre à récupérer par substitution la part de mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Succession familiale - 2006 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Succession de ma grand mère maternelle Posée par Ophélie, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ophélie - 1304 vues Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Reglement de la somme détenue sur un compte consigné jusqu a accord Posée par Pascaline, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1375 vues Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Consulter la réponse de jackT

Proprietaire ,heritier Posée par arsenic, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1383 vues Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et remariage Posée par Nina, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 978 vues Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Javier - 2196 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de jackT

Héritage grand parent et salaire différé Posée par Milo, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 859 vues Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le... Consulter la réponse de jackT

Paiement loyer - dettes Posée par ANSALONA, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 932 vues Puisque dans le passif lié à une succession, le loyer pendant 1 an entre. si les enfants refusent l'héritage, doivent-ils payer ce montant (1 an de loyer) dans tous les cas ?... Consulter la réponse de jackT

Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 972 vues Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1354 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de jackT

Assurance vie Posée par Harry, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Harry - 979 vues Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de mariage séparation de biens et belle famille Posée par Lotus, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lotus - 1190 vues Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon... Consulter la réponse de jackT

Prescription légataire universelle Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1177 vues Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession appartement Posée par Moubamel, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moubamel - 1127 vues Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1461 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de jackT

Héritage de ma grand mère à petit fils de mère décédée Posée par Cedric1807, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cedric1807 - 1702 vues Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession non résolu au bout de dix ans Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1538 vues Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Looping - 3994 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1266 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession grands-parents après décès père Posée par Sajuno.75, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1232 vues Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)... Consulter la réponse de jackT

Partage Posée par Papso, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Papso - 1804 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2448 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage d’un bien avec locataire protégé Posée par Pierre06, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2292 vues Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 6 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 3087 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2893 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Y a t il quelque chose a faire autant de temps après ? Posée par Isa, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1295 vues Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 2237 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces de mon père Posée par Karine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1284 vues Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA