Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 2417 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par TREBOR, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1140 vues J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1760 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don manuel sucession non réglee Posée par barynia, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1287 vues La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un testament doit il être conforme à la loi? Posée par Marga1318, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1047 vues Un testament doit il être conforme à la loi? mon père qui était déjà usufruitier sur la moitié de sa maison suite au décès de ma mère en 1978, a légué par testament à sa 2ème épouse, l'usufruit sur cette même maison. or... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 1772 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ? Posée par JoG, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JoG - 1623 vues Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Marie1966, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1598 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 2135 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1317 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Estimations de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1113 vues Pouvons - nous proposer une valeur pour des biens immobilers en s'appuyant sur le site dvf etalab et les annonces de biens situés dans le secteur ? ce sont des biens que nous souhaitons conserver. nous souhaitons cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1961 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cathy - 1460 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par FLOR, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1440 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 1659 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Famille recomposée Posée par 27Alexia!, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 27Alexia! - 1315 vues Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par Vero, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1031 vues J'aimerais savoir si la fille de ma mère adoptive peut etre mon héritière en cas de décès ? est elle legalement ma soeur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kalliste - 3504 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage entre frères Posée par Valou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 937 vues Mon mari a reçu une donation de 1000 mètres carrés de terrain pour y construire sa maison du vivant de ces parents...bien sûr avec passage chez le notaire.. la maison et le terrain représentent 3000 mètres carrés..mes beaux parents... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruit réaliser à l'occasion de donations Posée par CALIMIMI, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1061 vues Est ce que l'usufruit réalisé à l'occasion de donations rentrent et doivent ètre estimées dans une succession. merci de votre attention et devoir réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2597 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1419 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession directe entre oncle célibataire et un seul de ses neveux Posée par MM25, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MM25 - 1486 vues Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1164 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse de Diogene11

Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 2981 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI

Mise en saisie et héritage Posée par Msn67, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 2287 vues Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilité de contracter un crédit avec loyer indivision Posée par Hailey, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 2202 vues J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession pour les enfants suite au décès du conjoint survivant. Posée par ronedin, il y a 6 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ronedin - 6873 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 1722 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 4160 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA