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Assurance vie beneficiaire Posée par Yaya, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1633 vues Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession grand parents Posée par Elo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo - 1798 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse de Diogene11

Demander le projet d'acte avant signature Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBJ - 4401 vues J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriétaire logement. Posée par orange, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2568 vues Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont... Consulter la réponse de Maître cotto

Rachat de part indivis Posée par Breil, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2264 vues Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décès du conjoint séparé avant le divorce : comment ça se passe pour la maison Posée par Claire, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 19997 vues J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse de Lammens

Voiture succession Posée par Serge, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge - 1597 vues J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

La fente successorale Posée par mayab75, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3790 vues Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts... Consulter la réponse de Maître cotto

Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lolo400 - 1456 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de Maître FAJON

Droit et psychiatrie Posée par pascal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pascal - 2529 vues Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Peut-on exiger le déblocage immédiat des actifs non soumis à un usufruit ? Posée par NickAjarn, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NickAjarn - 1919 vues Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation de sa part en indivision d'un bien Posée par jeck, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1730 vues Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage et héritage Posée par mamy, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamy - 3996 vues Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1955 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1772 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Modification acte de propriété avant deces. Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gael - 1969 vues Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Partage succesion Posée par Romain C, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession parent Posée par marietarrissan, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit au logement du conjoint survivant. Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1556 vues Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 926 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Le notaire peut faire signer les autres héritiers sans ma présence ? Posée par christanj85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2376 vues J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 2442 vues Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Succession cousin germain Posée par Budou, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1213 vues Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment s'organise la succession de ma mère et de mon frère décédés dans un intervalle court ? Posée par Patou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patou - 7550 vues Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi... Consulter la réponse de Triloff

Acquisition de la maison familiale Posée par vero76140, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vero76140 - 2173 vues Maman est entré en epadh . j'ai un frère et une soeur (ils ne sont pas interessés par l'achat de la maison). je serai pour ma part, désireuse de l' acheter. qu'est ce que cela change au... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Frédérique - 2322 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivion Posée par minouche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3145 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente d'une maison à la barre Posée par milo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1549 vues Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession fille unique Posée par Isaura, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Isaura - 1449 vues Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA