Vente de la maison Posée par Christine, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1633 vues Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits de succession Posée par Roland, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2630 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Droit de succession Posée par Prissous, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prissous - 2265 vues Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Refus de signer la succession Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 677 vues N ayant pas pu faire appel a un partage assignation demandes par mon frere puis je ne pas signer la succession si je suis en désaccord avec l'estimation des biens et que j ai été défavorisé par le 'notaire principal.qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enfant desherité Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 7557 vues Je suis enfant unique ma mere veut me desheriter a t'elle le droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait... Consulter la réponse de
JackT |
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Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1262 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse... Consulter la réponse de
Maître Le Bars |
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Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une voiture apparaît dans l'actif de la succession de notre mère. la voiture serait aux deux noms (son mari et elle meme) mais nous avons les preuves (prélèvement sur compte personnel de notre mère + 1 chèque de notre mère de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Nous logeons actuellement dans une maison familiale en indivision entre : - ma maman - mon oncle - ma tante mon oncle souhaite vendre sa part. ainsi nous serions intéressé pour lui racheter. ma question est de savoir si mon frère... Consulter la réponse de
jackT |
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J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... |
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Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer... Consulter la réponse de
BERGER |
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Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Refus de succession Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 4735 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jmjm817 - 2518 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais donation Posée par namaste, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par namaste - 2033 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par Patou, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4747 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de
JackT |
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Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3238 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Indivision Posée par Victorine, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2516 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2363 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1843 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Adoption Posée par martin-bernard dominique, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin-bernard dominique - 4212 vues Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de
Maître MORIN |
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