Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy27 - 4570 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Logement après décès Posée par Fred2fred, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 4567 vues Mon père est décédé en mars,ma mère et les frères allons refusé la succession car mon père avait des dettes et peu d actifs.ma mère souhaite garder le logement tout de meme(loué à un hlm).le fait e refuser la succession remet il en... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Finir une succession Posée par ChristopheHART, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChristopheHARTEM - 4555 vues Je suis sans nouvelles ni réponses de mon avocat depuis fin décembre. À sa demande je lui ai versé la somme totale dès le début de son engagement à me défendre dans une affaire de succession difficile (en novembre ). le contrat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sucession Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludo - 4514 vues Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
| |
Jugement incohérent Posée par 389mercure, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4504 vues Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Renonciation à succession Posée par annette, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sidonie - 4497 vues Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
| |
Don d'argent Posée par martine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4472 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Donnation Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4467 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Dans le cadre de la succession de mon ex-époux, avec lequel j'étais en sci, je dois adresser au notaire les titres et statuts correspondants. j'ai chargé mon avocate de le faire le 1er septembre dernier, j'ai versé... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Obsèques Posée par Steph, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4441 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
Ouvrir ou non une succession Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 4425 vues Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Décès d'un enfant Posée par Betty, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Betty - 4423 vues Mon fils est décédé brutalement, il était sans emploi depuis un an, avait des dettes : loyer, impots, edf, j'ai décidé de renoncer à la succession, mais la propriétaire de mon fils me demande de régler ses loyers et de... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
| |
2eme imposition Posée par mima, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mima - 4415 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
Refuser une succession Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4415 vues Ma soeur et moi même sommes héritiers de la maison de notre père décédé. je suis seul sans descendant. puis je renoncer à l'héritage au profit de ma soeur et quand même percevoir la somme de l'assurance vie que nous... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Une mère peut elle avantager un enfant +que les autres ,lors d un héritage... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
|
|---|
