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Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt, Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4335 vues Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Une mère peut elle avantager un enfant + que les autres Posée par bichette, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4333 vues Une mère peut elle avantager un enfant +que les autres ,lors d un héritage... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Succession des grands parents après décès de mon père Posée par Lemans, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lemans - 4326 vues Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel documents doit me fournir le notaire pour le juge des tutelles Posée par lolo24, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4305 vues Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Prêt immobilier remboursé par héritage Posée par Basteros, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Basteros - 4303 vues J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Succession donation partage Posée par Nad, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nad - 4298 vues Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Mon notaire ne repond ni aux mail ni au courrier Posée par FANFAN, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4277 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation à succession Posée par annette, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sidonie - 4273 vues Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Don d'argent Posée par martine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4267 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse deMaître legros |
Ouvrir ou non une succession Posée par Emma.A, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 4266 vues Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est que mon mari hérite de ma part de l'héritage si je meurs avant mes parents Posée par Valou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4263 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de vendre la amison de notre mére Posée par filounard, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4261 vues Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Refuser une succession Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4250 vues Ma soeur et moi même sommes héritiers de la maison de notre père décédé. je suis seul sans descendant. puis je renoncer à l'héritage au profit de ma soeur et quand même percevoir la somme de l'assurance vie que nous... Consulter la réponse deMaître legros |
Sortie d'indivision avec mes beaux enfants Posée par Louloute, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4246 vues Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans... Consulter la réponse deMaître SALMON |
2eme imposition Posée par mima, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mima - 4240 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse deVINCENT |
Absence de declaration succession Posée par Azymuts, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Azymuts - 4229 vues Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse dejackT |
Succession après une liquidation Posée par Adam, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adam - 4228 vues J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 5 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ginette - 4222 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse dejackT |
Donation d'un emplacement de parking que je possède à un petit-fils. Posée par claude, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coquerel - 4216 vues La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décès d'un enfant Posée par Betty, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Betty - 4215 vues Mon fils est décédé brutalement, il était sans emploi depuis un an, avait des dettes : loyer, impots, edf, j'ai décidé de renoncer à la succession, mais la propriétaire de mon fils me demande de régler ses loyers et de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé Posée par Jaden7833, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jaden 3378 - 4212 vues Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Rapatrier une assurance-vie dans la succession Posée par sucession85, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4212 vues Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants... Consulter la réponse deDiogene11 |
Refus de succession Posée par Aanne, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aanne - 4208 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Liste des héritiers Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 4202 vues Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Bonjour! Posée par kat, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kat - 4193 vues Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation de communauté imbriquée dans succession, comment et que faire? Posée par tildette, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tildette - 4192 vues Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à... Consulter la réponse deDiogene11 |
Donnation Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4186 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Droits de succession Posée par MM., il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 4185 vues Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bien familial famille recomposée Posée par gio, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4184 vues Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants de chaque côté mais pas d'enfants ensemble.. nous sommes mariés sans contrat de mariage, à la mort de sa mère mon mari a hérité de sa maison c'est donc un bien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon frère refuse de me donner la moitié des biens de nos parents qui sont dans la maison qu'il a héritée. pourtant, son notaire lui a bien signifié que la moitié m'appartenait. que puis-je faire ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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