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État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JackT - 4172 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et sci Posée par caféine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 4169 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11

Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers Posée par optimiste45, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par optimiste45 - 4164 vues La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Prix indivision Posée par endetresse, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4163 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Successions et procuration Posée par Julie, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4147 vues Je ne parles plus a mon père depuis 6 ans pour diverse raison, il s'est remarié est à eu 2 enfants avec un femme 20 ans plus jeunes que lui, je n'ai jamais rencontrée mes deux frères. j'ai appris que mon père était très malade. je... Consulter la réponse de Maître FITAS

Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 4144 vues Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Pierreleg

Mise à disposition gratuite d’un bien Posée par jpbridgett, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpbridgett - 4142 vues Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale... Consulter la réponse de Maître BOREL

Part des petits enfants Posée par Monaco, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4138 vues Suite au deces de ma mere, a quoi ont droit ses petits enfants ( les enfants de mon frere decede il u a quelques annees)? nous etions 3. il ne reste que ma soeur et moi. merci d avance... Consulter la réponse de VIEUILLE

Adoption ou donnation? Posée par KLo, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KLo - 4136 vues L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que... Consulter la réponse de Diogene11

Abattement et droits de mutation après donation Posée par Scalpou, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4135 vues J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de Diogene11

Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4129 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître legros

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4127 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4126 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON

Ex mari décédé Posée par Jocelyne0305, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 4121 vues Mon ex mari que j ai quitté en 1994 pour coup et blessures et divorce en 1996 est décédé il y a 1 semaine j ai eu 2 enfants avec lui. je me suis remariée 2 autres fois ensuite et est ce que j ai droit à quelques choses de mon ex... Consulter la réponse de TAYORO

Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit Posée par Sylmos, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylmos - 4120 vues Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Donation d'argent après 80 ans Posée par phiphi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4120 vues Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Tomi

Clause bénéficiaire Posée par loulou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4117 vues Je vais hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part ? merci... Consulter la réponse de Maître legros

Famille recomposée héritage Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4115 vues J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de Diogene11

Héritage adoption plénière Posée par mélody, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mélody - 4113 vues Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Djae

Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 4113 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Decès du légataire d'un bien immobilier Posée par burton, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par burton - 4097 vues Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de Maître legros

Droits de succession pour donation à des petits-enfants Posée par NIBOR, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NIBOR - 4083 vues J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai... Consulter la réponse de Maître Tomi

Plein pouvoir Posée par Semet, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4083 vues Héritage 7 enfants maison auvergne grande sœur demande les pleins pouvoir pour la vendre je voudrais savoir c que cela veut dire merci... Consulter la réponse de Maître DAZIN

Refus d héritage,que devient cet héritage? Posée par Ldl, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ldl - 4082 vues Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Sortie d'indivision Posée par damien, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par damien - 4082 vues Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Info sur l indivision Posée par dominique26, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 4077 vues Je voudrais savoir comment faire pour une vente immobilière et des terrain agricole ,une personne dans l indivision ne veut pas signer les papiers mais toutes les autres personnes sont d accord pour vendre merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BOREL

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès. Posée par Oscarius, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oscarius - 4076 vues Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Refus de succession et assurance vie Posée par Flory2207, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flory2207 - 4075 vues Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait... Consulter la réponse de Camille

Succession enfants issus premiers mariage de chaque coté Posée par prunelli2b, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prunelli2b - 4054 vues -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils issus d un premier mariage, mon père, (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 2 enfants issus d un premier mariage et qu il n a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obsèques Posée par Steph, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4052 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse de Maître BENOIT