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Demander le projet d'acte avant signature Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBJ - 4403 vues J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abattement et droits de mutation après donation Posée par Scalpou, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4396 vues J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de Diogene11

Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers Posée par optimiste45, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par optimiste45 - 4392 vues La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4386 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON

Succession et sci Posée par caféine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 4376 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4375 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 4375 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Liste des héritiers Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 4374 vues Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Prix indivision Posée par endetresse, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4374 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droits de succession Posée par MM., il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 4366 vues Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès. Posée par Oscarius, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscarius - 4366 vues Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Refus de succession Posée par Aanne, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aanne - 4363 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Liquidation de communauté imbriquée dans succession, comment et que faire? Posée par tildette, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tildette - 4361 vues Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à... Consulter la réponse de Diogene11

Bonjour! Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4361 vues Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 4347 vues Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Pierreleg

Mise à disposition gratuite d’un bien Posée par jpbridgett, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpbridgett - 4339 vues Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale... Consulter la réponse de Maître BOREL

Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit Posée par Sylmos, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylmos - 4328 vues Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Decès du légataire d'un bien immobilier Posée par burton, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par burton - 4320 vues Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de Maître legros

Droits de succession pour donation à des petits-enfants Posée par NIBOR, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NIBOR - 4318 vues J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai... Consulter la réponse de Maître Tomi

Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère? Posée par matt212, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matt212 - 4311 vues Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par mairmorg, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4310 vues Mon frère refuse de me donner la moitié des biens de nos parents qui sont dans la maison qu'il a héritée. pourtant, son notaire lui a bien signifié que la moitié m'appartenait. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Clause bénéficiaire Posée par loulou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4310 vues Je vais hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part ? merci... Consulter la réponse de Maître legros

Adoption ou donnation? Posée par KLo, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KLo - 4303 vues L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que... Consulter la réponse de Diogene11

Bien familial famille recomposée Posée par gio, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4290 vues Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants de chaque côté mais pas d'enfants ensemble.. nous sommes mariés sans contrat de mariage, à la mort de sa mère mon mari a hérité de sa maison c'est donc un bien... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Famille recomposée héritage Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4289 vues J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de Diogene11

Donation d'argent après 80 ans Posée par phiphi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4288 vues Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Tomi

Héritage adoption plénière Posée par mélody, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mélody - 4285 vues Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Djae

Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére Posée par chocolat1234, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 4279 vues Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4279 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître legros

Refus d héritage,que devient cet héritage? Posée par Ldl, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ldl - 4275 vues Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de Maître legros