Une question en droit des successions ?

Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant...

J ai vendu a ne de mes filles mon bien avec une donation de 100.000e compris dans la vente, a ma deuxieme fille je lui ai donné le meme montant qui lui a servi a achete son bien a 45.oooe le reste depense personnel au moment de ma...

Ma mere de 90 ans me dit avoir reglé sa succession entre ses deux fils seulement chez un notaire dont elle ne veut pas me donner les coordonnés ;ai-je un recours ou de toute façon elle est libre de me déshériter ? merci de vos...

Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère...

Elle a utilisé l'argent de notre communuté ; sachant qu'elle n'a jamais travaillé, pourqudi la taxe fonciere est exclusivement à son nom ,dans le cas où je viens à décédér, doit elle faire entrer ce bien dans ma...

Ma grand mere est en maison de retraites ( elle paie 400€ de sa poche)elle a 2 garçons , s'est mon oncles qui a le chéquier et a fait 3 chèques en février , 1000€ ( qui correspond a la maison de retraite) , un de 900 et de...

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

Notre papa est décédé en décembre 2018. mes frères et soeurs ainsi que moi même avons décidé de refuser l'héritage. on nous a dit que celui ci serait donc pour nos enfants ou petits enfants. ceux ci peuvent ils également refuser...

Malgré la dette de mon mari, qui celle-ci ayant était contacté avant mariage, puis-je prétendre à ma part des droits de succession, vu que par la loi, normalement et logiquement, je n'ai rien avoir avec cette dette (qui était...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la procédure...

Je souhaiterais un modèle de lettre pour un testament en cas du décès d un des 2 conjoints nous sommes un couple pacsé , sommes propriétaire d une maison et on voudrais que cette lettre stipule bien que tant que un des deux parents...

Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage...

Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends...

Mon pere est decede le 28 juin il ete remarier donc c'est ma belle mere je voudrais savoir si il a le droit de me desheriter???il a rien a part son compte bancaire..il a pas fait de contrat de mariage et on sais pas si il a...

Nous avons confié notre dossier de succession à un avocat voilà 1 an ! nous avons reçu 2 courriers , (et uniquement 2 courriers !) nous demandant des provisions qui ont été versées comme il se doit , il est intervenu auprés du...

Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est...

Mariée en seconde noces sous le régime de la communauté, jusqu'au dernier des vivants et ayant eu 2 enfants majeurs d'un premier lit; j'aimerai savoir ce que deviendra notre éventuel patrimoine. mon époux n'a...

J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les...

Ma grand mere est dcd au mois de mars 2015 on m a dit que si, sa maison n etait pas vendu dans les 6mois nous devrions payer des frais concernant la maison ? nous sommes les petits enfants et nous sommes heritiers par le fait que...

Dans un couple sans contrat de mariage que doit faire l'épouse en cas de décès du mari pour être suffisamment protégée merci...

Je souhaite savoir si mes enfants et petits enfants risquent d'être poursuivi en cas de refus de succession...

Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à...

J'ai reçu en legs un appart. sis à papeete de ma patronne et amie ... l'imm. Étant en défiscalisation elle n'a pas pu me le donner de suite : la procédure a donc été : contrat de location avec loyer fictif ! logement...

Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu...

Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt...

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)...

Mon ami souhaite que son ex compagne qui vient d acheter un appartement lui fasse une donation au dernier des vivants. ils ne vivent plus ensemble. ils n ont jamais été mariés et on 2 enfants majeurs en communs. ce genre de...

Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos...

Suite au cas exposer dans ma question précédente, je ne peux obtenir de la part des g parents paternel ni documents (factures des biens(achat de son vivant) du défunt, ni récupérer les biens restants 2 véhicules etc...) dois je...