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Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valchicago - 3831 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de Maître cotto

Partage et héritage Posée par mamy, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamy - 3823 vues Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession sci Posée par Margot, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3814 vues J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Testament d'un defunt Posée par kili, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3809 vues Combien de temps dois-je conserver le testament de mon mari decede depuis 3ans. la succession est reglee... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par megla - 3809 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Obligation du notaire Posée par nilette, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3793 vues Quels sont les délais pour agir du notaire pour clôturer un partage, lorsqu'il n'y a que des comptes bancaires et tous les héritiers connus et prévenus?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits d'une notaire Posée par nao-boo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3782 vues Suite au décès de ma maman en 2003 dont je suis le seul héritier ses comptes et titres en banques n'ont jamais été clôturés par mes soins. l'été dernier la notaire chargée du dossier a... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz

Testament devant notaire Posée par moi, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3778 vues Peut on contester un testament chez notaire sachant que la personne qui l'a fait a ce moment la n'étais pas en pleine possession de toutes ses facultées mais rien pour le prouver... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Blocage compte héritiers Posée par Leonine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leonine - 3774 vues Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3773 vues J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par KER - 3753 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Legs Posée par Jane, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3753 vues Dites moi comment procéder pour vous adresser personnellement les précisions demandées. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui herite ? Posée par tom, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3749 vues Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet... Consulter la réponse de Diogene11

Réclamation des frais supportés suite a une erreur du notaire, qui a vendu Posée par racheloup, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par racheloup - 3743 vues Lors de la succession de mes parents, mon notaire a commis une erreur de calcul (abattement auquel ne n'avais pas le droit), aujourd'hui les fiscaux me réclame la différence + les frais de retard. est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Déclaration de décès tardif.. Posée par unpourtous, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par unpourtous - 3736 vues Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Comment se separer d'une indivision Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3733 vues Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation plus de 80 ans Posée par Ipsos, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3732 vues Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Probleme d'indivisiosn découvert tardivement Posée par timanto, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par timanto - 3732 vues Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de... Consulter la réponse de Maître PETIT

Véhicule succession bloquer depuis 2009 Posée par Sylvia51, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvia51 - 3727 vues Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Successions suite à un décès d'un bien immobilier Posée par Alx971, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alx971 - 3723 vues Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Est-on obligé de payer des documents à transmettre à l'administration fiscale ? Posée par Gérard 83, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard 83 - 3720 vues Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Héritier spolier Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3718 vues Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Indivision Posée par Verrouillé, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 3717 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 3706 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Je refuse que ma famille herite Posée par Gino2011, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gino2011 - 3705 vues Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Que reviens à ma belle-mère Posée par Lili, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3704 vues Voila mon papa est décédé suite a un accident . depuis 6 ans il c était remarié en algérie. avant ce mariage il a construit sa maison et avait des économies. cette femme n est jamais venue en france mais mon papa avait fait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3701 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de Maître legros

Différend avec notaire sur renonciation succession Posée par Arlette, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arlette - 3700 vues J’ai un gros problème avec un notaire. il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans). en fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanard - 3699 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et droit à récompense. Posée par Citrus, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3695 vues Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement... Consulter la réponse de Maître cotto