Droits de l'épouse Posée par Vaucluse, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4008 vues Dans un couple sans contrat de mariage que doit faire l'épouse en cas de décès du mari pour être suffisamment protégée merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Que faire ? Posée par Jessetsoize, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4006 vues Nous avons confié notre dossier de succession à un avocat voilà 1 an ! nous avons reçu 2 courriers , (et uniquement 2 courriers !) nous demandant des provisions qui ont été versées comme il se doit , il est intervenu auprés du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de succession Posée par Roger, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4004 vues Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4002 vues J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Partage et héritage Posée par mamy, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamy - 4000 vues Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Sucession Posée par mhlml, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4000 vues Mariée en seconde noces sous le régime de la communauté, jusqu'au dernier des vivants et ayant eu 2 enfants majeurs d'un premier lit; j'aimerai savoir ce que deviendra notre éventuel patrimoine. mon époux n'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Blocage compte héritiers Posée par Leonine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leonine - 3995 vues Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Héritier spolier Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3989 vues Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Lors de la succession de mes parents, mon notaire a commis une erreur de calcul (abattement auquel ne n'avais pas le droit), aujourd'hui les fiscaux me réclame la différence + les frais de retard. est ce que je peux... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Qui herite ? Posée par tom, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3979 vues Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation plus de 80 ans Posée par Ipsos, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3962 vues Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Pension de mon mari Posée par bibi, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3960 vues Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt... Consulter la réponse de
Christelle Levilain |
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En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déclaration de décès tardif.. Posée par unpourtous, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par unpourtous - 3942 vues Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3935 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Donation Posée par Chris06400, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3934 vues Mon ami souhaite que son ex compagne qui vient d acheter un appartement lui fasse une donation au dernier des vivants. ils ne vivent plus ensemble. ils n ont jamais été mariés et on 2 enfants majeurs en communs. ce genre de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de... Consulter la réponse de
Maître PETIT |
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Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Obligation du notaire Posée par nilette, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3925 vues Quels sont les délais pour agir du notaire pour clôturer un partage, lorsqu'il n'y a que des comptes bancaires et tous les héritiers connus et prévenus?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notaire ou avocat Posée par SYL, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 3923 vues Suite au cas exposer dans ma question précédente, je ne peux obtenir de la part des g parents paternel ni documents (factures des biens(achat de son vivant) du défunt, ni récupérer les biens restants 2 véhicules etc...) dois je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Indivision Posée par Verrouillé, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 3918 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Que reviens à ma belle-mère Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3915 vues Voila mon papa est décédé suite a un accident . depuis 6 ans il c était remarié en algérie. avant ce mariage il a construit sa maison et avait des économies. cette femme n est jamais venue en france mais mon papa avait fait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Combien de temps dois-je conserver le testament de mon mari decede depuis 3ans. la succession est reglee... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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