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Donation partage Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1493 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1096 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1635 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1423 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1070 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par jn, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 981 vues Marie sous le régime de la séparation de biens je possède en propre une maison (évaluation 300 000 euros) 120 000 euros en banque dont 100 000 en assurance vie (mon épouse en est bénéficaire en cas de déces) je voulais avoir en cas décès qu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de partage et changement de notaire Posée par Maryveyre, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1122 vues Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit du conjoint en cas d’héritage Posée par CjoVico16, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1038 vues Mon grand-père est récemment décédé. il possédait à son nom un appartement hérité de ses parents et grands-parents, bien avant d’être marié à ma grand-mère. l’appartement n’a pas été explicitement légué à quelqu’un. la logique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession des grands parents Posée par Lo, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 950 vues Mon père s'est remarié mon père a hérité de ses parents décédé s ensuite mon père est décédé, mais lors de sa succession, ma sœur et moi ,ne voyons aucune trace de l'héritage de nos grands parents, sûrement donner à ma... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente appartement Posée par Violette, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1306 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jen11 - 1221 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété et héritiers fantômes Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1001 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 5 héritiers, 3 enfants de sa première femme et 2 de la seconde. les enfants de la seconde femme font les fantômes depuis le décès. nous avons entamer les démarches auprès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lien de parenté - notaire succession Posée par Ludivine119, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1016 vues Mon père est décédé et ma soeur souhaite avec insistance faire appel à son cousin germain par alliance pour gérer la succession. est-ce que cela est possible eu égard au lien de parenté? merci pour votre retour merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dois je payer les dettes de ma grand mere Posée par Lulu2312, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1575 vues Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Separation de biens Posée par MokAn, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 978 vues Mon mari a décidé de changer le contrat de.mariage communauté en contrat de séparation de biens. il a plus d'épargne que moi sur ses comptes. il.veut me donner juste 10% en prétendant que c'est son argent. il veut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyer d'occupation suite à un décès Posée par elisa, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1126 vues Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte bloqué Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 908 vues Je voudrai savoir combien de temps l argent est bloqué par le notaire dans le cadre de une succession suite au décès de mon père. À quel moment le partage est t il fait. merci maître cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Accès et vente maison succession Posée par LilieJulNoos, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LilieJulNoos - 1072 vues Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Acompte sur la succesion Posée par Violette, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1014 vues J ai demandé un acompte sur la succession mais ma sœur s’y oppose . y a t il une procédure avec la justice afin d’obtenir un acompte ? merci et quels sont les frais ainsi que le délai? bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plus aucune réponse de mon avocat Posée par Bingo43A, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SITALAPRESAD - 1201 vues Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit succession Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1235 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1450 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Détermination des héritiers sans succession Posée par Grendclement1., il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1304 vues Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession vente de la maison familiale Posée par Harry, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1336 vues Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession d'un oncle remarié Posée par Feria644032/, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1252 vues Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Charges des frais de succession Posée par Lilou, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1369 vues Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Atricle 605 et 606 du code civil Posée par Valérie, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1184 vues Je possède 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit suite à donation au dernier vivant. le notaire a écrit dans l'attestation de propriété : réparations : par dérogation aux dispositions de l’article 605 du code civil... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Crédit munipale refus de succession Posée par Lolotte, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 1409 vues Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rapatriement de la réunion en métropole suite à décès Posée par Hélène fraisse, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hélène fraisse - 1377 vues Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1556 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN