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Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1259 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1177 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation Posée par Cath, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 903 vues Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation et droit de retour Posée par Gina1997, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 968 vues Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème succession Posée par Flower, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1002 vues Une donation partage a été avortée en 2009 de ma part car certains biens été sous évalués : terre agricoles constructibles et non constructibles évaluées à 60. 000 euros au même prix que 2 granges en piteux état qui ont été... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Frais donation Posée par namaste, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par namaste - 1702 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1581 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Imprecis - 1407 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1589 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Recel successoral Posée par Casslo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1125 vues Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1409 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 7 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mumu - 1851 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1573 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de se dessaisir du notaire Posée par RoG, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1078 vues J'ai envoyé une lrar à notre notaire lui faisant connaitre que nous le dessaisissons du dossier de succession dont mon épouse est la seule bénéficiaire et nous lui avons demandé de transmettre ce dossier à notre nouveau... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Obligation de déclarer au fisc, les dons en argent, d'un parent, de son vivant? Posée par Mamie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1139 vues Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doute de vol sur une personne décédé Posée par Biloute, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 982 vues Mon tonton est décédé début avril. a noël il avait un nouveau téléphone qu'il venait de s'acheter. téléphone que nous ne trouvons pas. entre décembre et avril nous ne savons pas ce qui aurait pu advenir de ce téléphone... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1349 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rectification de l'acte de sucession signé Posée par Ariel, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 967 vues Après avoir signé l'acte de notoriété et l'acte de succession serait il possible de demander la rectification? 1. demander que les gros travaux soient assumés par usufruitier (on a signé que les gros travaux sont pour les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 7 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Philippe - 1718 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succesion Posée par V23, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1001 vues En tant que petit enfant, je bénéficie de l'héritage de mes grands parents décédés ui avaient 5 enfant. mon père, leur fils, est aussi décédé. au final, la somme que je perçois est moindre que mes oncles et tantes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nininet - 1698 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fils du demi-frère sorti de nulle part Posée par Misuki, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1005 vues Mon père est décédé fin 2023. son fils né d’un premier mariage (mon demi-frère donc que je n’ai jamais vu) était déjà décédé il y a plusieurs années. ils ne se sont jamais rencontrés bien que mon père l’aurait souhaité, son fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de parts de nus propriètaires Posée par Valérie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 924 vues Je possède une maison en 1/4 plein propriété et 3/4 en usufruits suite à donation au dernier vivant. il y a 3 d'autres nus propriétaires. si un des nus propriétaires décide de vendre sa part à un autre nu propriétaire (pas à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Relevés bancaires défunte Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 957 vues Dans le cadre d'une procédure en partage judiciaire, la partie adverse me met en demeure, sous astreinte de 100€ par jour, de leur communiquer des relevés bancaires de 2002 à 2009 que je ne possède pas: notre mère étant décédée... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de quitter le logement après 1 an de droit au logement temporaire Posée par Avo75, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1217 vues Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de mutations légataire universelle Posée par yaelle, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yaelle - 1057 vues Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avance sur succession sans réponse depuis 19 mois Posée par Erwiin, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1053 vues Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des charges de copropriété en cas de succession Posée par Si vales valeo, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Si vales valeo - 1232 vues Qui doit payer les charges de copropriété et la taxe foncière de l'appartement acheté par nos parents mariés sous le régime de la communauté de biens et qui sont décédés ? les nus propriétaires (leurs cinq enfants) ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1504 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en cas de déces simultané ou à bref terme Posée par Artemis, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1023 vues Je suis pacsée et je n'ai pas d'enfants. mon partenaire a 2 enfants d'une précédente union libre.je vais rédiger un testament olographe pour que mon compagnon hérite de notre maison dont je suis l'unique... Consulter la réponse de Maître DAHAN