Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3233 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais d'obseques Posée par Candice23, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candice23 - 3232 vues Mon père est décéder il y a maintenant 4 ans, il reste toujours une facture de frais d'obsèques à régler mais je n'ai pas les moyens pour la payer. nous sommes 3 enfants ainsi que notre mère, ma sœur serait d'accord... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Héritage Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3230 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Heritage Posée par vanessa, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanessa - 3228 vues Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Mon père biologique est décédé depuis de nombreuses années. ma mère souhaite se remarier avec un homme sans enfants, uniquement des neveux et nièces. (sont tous les 2 retraités) est-ce que mon futur beau-père peut m'adopter ainsi... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 3226 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Charlie13 |
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Je suis ça deuxième épouse mon mari décédé il y a 5ans et son ex avec laquelle il avait divorçait depuis 15 avant de me connaître se prétend héritière de notre maison a t'elle vraiment des droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Validité d'un testament Posée par Pagno, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylou - 3189 vues Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre... Consulter la réponse de
Maître maldera |
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Renonciation Posée par Nat, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 3180 vues Au décès de mon père, mes 2 soeurs renonceront à leur part d'héritage , pas moi . a qui reviendra ces 2 parts ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3171 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Bien en indivision Posée par Criss, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Criss - 3166 vues Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Renoncer à l'héritage Posée par Rachelcian, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3163 vues Je souhaiterais savoir ce qui se passe quand un héritier décide de renoncer à sa part d’héritage : a) cette part se distribue-t-elle entre les héritiers restants b) ou cette part va-t-elle aux héritiers de l’héritier (ses enfants)?... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Droit de successions Posée par Yahya sulamit, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yahya sulamit - 3154 vues J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Indivion Posée par minouche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3149 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Si le conjoint survivant choisit l'option de 100 % usufruit sur la totalité des biens au décès de l'époux et que les enfants héritiers sont ainsi nus-propriétaires sur l'ensemble des biens, quel calcul de droits de succession s'applique au... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre d'une procédure en appel, je voudrais savoir si en tant que particulier, je puis transmettre un document administratif à la cour ? en l’occurrence il s'agirait un avis de décès. la procédure est encore en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Compte bancaire Posée par coco, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 3144 vues Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation après 80 ans. Posée par Czmjk, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3143 vues Ma mère veuve a 81 ans. elle possède une maison de village et deux terrains constructibles. elle veut garder un usufruit. elle veut faire une donation de son vivant à ses deux enfants ? comment faire ? quoi donner ? peut-elle faire une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père, 90 ans, souhaite donner 20 000 euros à ses petits enfants majeurs. auront-ils une taxe à payer et quel en est le montant svp ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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La maison me rest_elle en propriété... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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