Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Donation d'une inconnue Posée par VTT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3326 vues Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Héritage adoption simple Posée par Rty3, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rty3 - 3325 vues Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Déshériter un enfant. Posée par Liger, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liger - 3325 vues Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Don Posée par orpiment, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orpiment - 3322 vues Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Bonjour Posée par Azerty31*, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3322 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3322 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession Posée par catheline, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par catheline - 3322 vues J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Suite au décès de mon père, nous devons en tant qu'heritiers, verser la présentation compensatoire à sa place. ma maman allant percevoir la réversion, elle refuse qu'on lui verse la prestation. a t'elle le droit de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Assurance vie Posée par Jacquy61, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacquy61 - 3316 vues Je suis veuve, j’ai deux enfants un fils que je ne vois plus, puisses je privilégies ma fille en l’as faisant bénéficiaire de mon assurance vie merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Terrain Posée par Kaka, il y a 7 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 3302 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Delai encaissement chèque carpa Posée par trouville2000, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par trouville2000 - 3299 vues En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les... Consulter la réponse de
BERGER |
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Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de
Condor |
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J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3256 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3242 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Enfants adoptés Posée par GCL, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GCL - 3240 vues J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3240 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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