Don Posée par orpiment, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orpiment - 3067 vues Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ma mère, veuve, est décédée le 27 septembre 2019 et enterrée dans l'hérault où j'habite. en accord avec ma soeur, demeurant dans l'yonne, nous avons confié la succession à l'étude notariale de mes parents située... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Succession de mon grand père Posée par Laurentm38100, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3061 vues Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3054 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?... Consulter la réponse de
JackT |
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Frais d'obseques Posée par Candice23, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Candice23 - 3050 vues Mon père est décéder il y a maintenant 4 ans, il reste toujours une facture de frais d'obsèques à régler mais je n'ai pas les moyens pour la payer. nous sommes 3 enfants ainsi que notre mère, ma sœur serait d'accord... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Delai encaissement chèque carpa Posée par trouville2000, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par trouville2000 - 3048 vues En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les... Consulter la réponse de
BERGER |
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Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Charlie13 |
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Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Heritage Posée par vanessa, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanessa - 3043 vues Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Mon père biologique est décédé depuis de nombreuses années. ma mère souhaite se remarier avec un homme sans enfants, uniquement des neveux et nièces. (sont tous les 2 retraités) est-ce que mon futur beau-père peut m'adopter ainsi... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Bonjour Posée par Azerty31*, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3029 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Renoncer à l'héritage Posée par Rachelcian, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3019 vues Je souhaiterais savoir ce qui se passe quand un héritier décide de renoncer à sa part d’héritage : a) cette part se distribue-t-elle entre les héritiers restants b) ou cette part va-t-elle aux héritiers de l’héritier (ses enfants)?... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Enfants adoptés Posée par GCL, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GCL - 3011 vues J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Renonciation Posée par Nat, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 3007 vues Au décès de mon père, mes 2 soeurs renonceront à leur part d'héritage , pas moi . a qui reviendra ces 2 parts ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3005 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Droit de successions Posée par Yahya sulamit, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yahya sulamit - 3002 vues J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bien en indivision Posée par Criss, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Criss - 2999 vues Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eniloracsiatem - 2998 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Compte bancaire Posée par coco, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 2991 vues Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Héritage Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2988 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 2964 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mère souhaite inscrire dans son testament que je dois utiliser son assurance vie pour rembourser mon prêt immobilier. est-ce recevable comme succession ? le notaire me demandera t'il un justificatif ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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