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Demande de remise gracieuse d'amendes Posée par Samyyy, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nana - 26681 vues Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ? Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 26216 vues Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les... Consulter la réponse de Maître CISSE

Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ? Posée par Sof, il y a 8 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliepuce - 21433 vues Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21115 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse de Maître MINET

Mon dossier de surendettement a été accepté mais les créanciers continuent de me harceler : que dois... Posée par marie, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HG - 20470 vues J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ? Posée par Minizeus, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minizeus - 19826 vues En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me... Consulter la réponse de Maître FITAS

Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan Posée par gege88190, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 18088 vues Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand... Consulter la réponse de Maître FITAS

Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 17985 vues J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement Posée par Cocomo, il y a 5 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mistigri - 17879 vues Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Je n'ai pas pu contester le plan de surendettement proposé par la commission dans les délais : ai-je... Posée par christapor, il y a 9 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi - 17757 vues Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17206 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse de Maître Rougier

Comment arretez une vente forcée Posée par sand81500, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 16421 vues Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Forclusion des dettes Posée par ninette, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kate - 14542 vues Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant... Consulter la réponse de Maître BATS

Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 6 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julie - 13966 vues Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 7 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13736 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette forclose Posée par frankie 3162, il y a 7 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par J. - 12584 vues En mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Impayé Posée par mamitchy, il y a 9 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamitchy - 11879 vues Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 11632 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ? Posée par A C, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 11466 vues Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Plan caduc Posée par Maclowi59, il y a 4 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liahh - 9981 vues En 2014 j'ai déposer un plan de surrendettement qui a été accepté. en aout 2019, une société de recouvrement me contacte, je leur explique que je vais être licencié, que je ne refuse pas de payer et en accord avec eux je paye... Consulter la réponse de Maître MILI

Comment récupérer auprès de mon ex époux la moitié des dettes contractées Posée par Lily, il y a 5 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 9925 vues Je vous explique un peu ma situation . j'ai été marié 13 ans , durant ces années monsieur a fait beaucoup de crédit n'ayant pas vraiment conscience de la valeur de l'argent. en 2012 nous avons fait une demande... Consulter la réponse de mistigri

Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 9882 vues Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inventaire pour saisie vente par huissier Posée par Micka38300, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Micka38300 - 9869 vues Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment faire un dossier de surendettement sans justificatf Posée par Nathanael, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathanael - 9785 vues En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle... Consulter la réponse de Maître DESCAZAUX

Peut-t-on prendre mon appartement? Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 9706 vues Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours... Consulter la réponse de Maître SMIRNOVA

Credit a la consommation Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fatima - 9671 vues J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Menace de saisie par huissier Posée par David, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David - 9586 vues Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mistigri - 9574 vues J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Paiement huissier Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 9561 vues Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci... Consulter la réponse de Maître CISSE

Un huissier me harcèle pour des dettes faisant parti d'un pla de surendettement Posée par patricia0367, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patricia0367 - 9435 vues Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de... Consulter la réponse de Maître Maury