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Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ?
Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 27275 vues

Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les...

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Maître CISSE
 
Demande de remise gracieuse d'amendes
Posée par Samyyy, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 27198 vues

Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -...

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Maître TANGALAKIS
 
Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ?
Posée par Sof, il y a 9 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliepuce - 22076 vues

Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation
Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 21715 vues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...

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Maître MINET
 
Mon dossier de surendettement a été accepté mais les créanciers continuent de me harceler : que dois...
Posée par marie, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HG - 21068 vues

J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ?
Posée par Minizeus, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minizeus - 20532 vues

En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me...

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Maître FITAS
 
Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18640 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
Posée par gege88190, il y a 9 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 18622 vues

Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

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Maître FITAS
 
Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement
Posée par Cocomo, il y a 6 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mistigri - 18590 vues

Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis...

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Maître BON-MARDION
 
Je n'ai pas pu contester le plan de surendettement proposé par la commission dans les délais : ai-je...
Posée par christapor, il y a 10 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi - 18300 vues

Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus...

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Maître TANGALAKIS
 
Dette ecartee et forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17694 vues

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

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Maître Rougier
 
Comment arretez une vente forcée
Posée par sand81500, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 16965 vues

Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Forclusion des dettes
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 14953 vues

Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant...

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Maître BATS
 
Surendettement refus tribunal instance
Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 14541 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a
Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14250 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
Dette forclose
Posée par frankie 3162, il y a 7 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J. - 13081 vues

En mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a...

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Maître LUCCISANO
 
Impayé
Posée par mamitchy, il y a 9 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamitchy - 12338 vues

Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du...

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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
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J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ?
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Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes...

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Comment récupérer auprès de mon ex époux la moitié des dettes contractées
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Je vous explique un peu ma situation . j'ai été marié 13 ans , durant ces années monsieur a fait beaucoup de crédit n'ayant pas vraiment conscience de la valeur de l'argent. en 2012 nous avons fait une demande...

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Plan caduc
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En 2014 j'ai déposer un plan de surrendettement qui a été accepté. en aout 2019, une société de recouvrement me contacte, je leur explique que je vais être licencié, que je ne refuse pas de payer et en accord avec eux je paye...

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Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes
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Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a...

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Maître DAHAN
 
Inventaire pour saisie vente par huissier
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Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est...

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Gutierrez
 
Comment faire un dossier de surendettement sans justificatf
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En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle...

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Peut-t-on prendre mon appartement?
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Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours...

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Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper
Posée par sophfrance, il y a 6 ans dans Surendettement
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J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois...

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Maître Thérisse
 
Credit a la consommation
Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement
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J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Un huissier me harcèle pour des dettes faisant parti d'un pla de surendettement
Posée par patricia0367, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia0367 - 9918 vues

Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de...

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Maître Maury
 
Menace de saisie par huissier
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Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?...

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Gutierrez
 
Paiement huissier
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Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

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Maître CISSE
 
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