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Dossier surendettement transmis tribunal judiciaire
Posée par Sandra_06440, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 4191 vues

Suite à une constatation de ma part des décisions prises par la banque de france (ils voulaient annuler totalement une de mes dette, or c'est une somme importante que je dois à mon employeur et je ne veux pas que celle ci soit...

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Maître NAOUI
 
Problème saisie attribution
Posée par Pam, il y a 11 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4145 vues

J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l...

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bisane
 
Pret ex laser cofinoga / bnpp
Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4137 vues

Depuis mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (plan sur 7 ans). et depuis cette date et à...

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bisane
 
Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva
Posée par Zaza92, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 4130 vues

Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus...

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Maître DREYFUSS
 
Creancier qui relance
Posée par Mimi4141, il y a 1 an dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4110 vues

J'ai un dossier de surendettement qui s'est terminé ce mois-ci avec effacement du solde à l'issue décidé par un juge. il y avait plusieurs paliers, lors du dernier palier en 2019, j'ai contacté les créanciers...

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la réponse de
bisane
 
Dossier de surendettement et dettes forcloses
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4107 vues

Je dois redeposer un dossier de surendettement, puis je supprimer des mes dettes, les dettes forcloses ?...

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Maître COTTO
 
Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ?
Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4099 vues

J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails...

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Maître Hamm
 
Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen
Posée par Lilou38, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4095 vues

Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que...

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Maître Maury
 
Convocation au tribunal suite recours creancier
Posée par babsmout, il y a 11 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4072 vues

Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. le motif est...

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bisane
 
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Posée par Bamby, il y a 6 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bamby - 4072 vues

A partir du moment ou je reçu mon recommandé recevable vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire il vas se passer quoi ? ca veux dire quoi exactement? je doit plus payer mes dettes?...

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bisane
 
Éligibilité au dossier de surendettement en tant qu auto entrepreneur
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4070 vues

Je suis sur le point de faire un dossier de surendettement avec mon compagnon, bien que lui travail en tant que salarié, je suis auto entrepreneuse. il y a quelques années et encore aujourd'hui, on nous dit que je dois fermer...

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Maître DIALLO
 
Montant de la dette
Posée par Daniel, il y a 3 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4034 vues

J'ai un jugement qui a conclut un montant de charges impayées de copropriété inférieur à celui pris en compte dans mon dossier de surendettement . malheureusement il est trop tard pour contester. quelles sont mes recours en sachant...

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la réponse de
bisane
 
Aider moi
Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pedro - 4033 vues

Mon frère a fait plusieurs crédits à la conso 170000 euros il gagné bien ça vie 7500 euros par mois avec ça femme mais il a divorcé et sa société a fermé maintenant il touche plus que 2000 € par mois et doit rembourser 1900 € par...

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Maître de VILLELE
 
Surendettement - rétablisement personnel
Posée par Ebène, il y a 4 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4021 vues

Mon interrogation porte sur le devenir d'une décision de rétablissement personnel, accordé à un particulier, pour les héritiers du bénéficiaire du rétablissement personnel. plus exactement, les dettes étant effacées pour le...

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Maître COTTO
 
Recours abusif
Posée par Cédric, il y a 3 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 4019 vues

En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? article 700 ? indemnités liées à diffamation ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Huissier et saisis
Posée par osaro, il y a 3 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 3998 vues

J ai un huissier et societe recouvrement cabot qui me harcele malgre que mon dossier de surendettement deposé au mois mars à bdf paris et qui a fait l'objet le 23 /03/2024 de recevabilité et le 30/05/2024 d'un...

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Maître BELIGHA
 
Commandement iteratif saisie vente
Posée par Alberte, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alberte - 3997 vues

Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?...

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Maître Nicolet
 
Amandes ratp, sncf, voiture
Posée par Solu77, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solu77 - 3992 vues

Je suis dans une situation dans laquelle je peut pas payer mes amendes qui son plusieurs, je cherche une solution svp pour régler mes dettes avec une remise gracieuse et un échéancier, je ces pas quoi faire cordialement...

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Maître COTTO
 
Huissiers saisie
Posée par Poulet 86 ***, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3986 vues

Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en...

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Maître DREYFUSS
 
Saisie attribution surendettement pb n° dossier
Posée par guinessiris, il y a 2 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 3985 vues

Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup...

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Maître COTTO
 
Signification d'un acte d'huissier de justice
Posée par Sandra95, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3977 vues

J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers...

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Maître DAHAN
 
2 ème dossier irrecevable
Posée par Richardg, il y a 1 an dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3975 vues

Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai...

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Maître BELIGHA
 
Huissier droit prélevé sur le rsa
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3960 vues

Je suis au rsa huissier m’a pris 236€ sur mon compte a t’il le droit ? merci d’avance,cordialement...

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Corinne
 
Vente d'une grange
Posée par Janin, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3914 vues

J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dossier surendettement - quel montant pour achat véhicule
Posée par Hysteriiaa, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3895 vues

Je suis un frontalier je travaille en suisse depuis 2019 et je vis en france. j'ai développé une addiction aux paris sportifs, j'ai contracté pas mal de crédits + de 10, pour un montant s'élevant à 123 000 euros au...

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Maître NGUYEN
 
Huissier qui me contacte que par mail
Posée par Maya, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3892 vues

J'ai une question cela fais bientôt 1 ans que je reçois un mail d'un huissier du 69 pour une dette de engie dont j'ai déjà regles le problème mais il continue de me harcelée par mail je sais pas si ce sont de vrai...

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la réponse de
bisane
 
Huissier saisie de mes meubles
Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3891 vues

Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Erreur date de naissance
Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3873 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle...

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Maître AIRINEI
 
Véhicule gagée et levée de ce gage
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3871 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé...

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Maître BELIGHA
 
Aah et surendettement
Posée par Sybel31, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3871 vues

Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or...

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Maître DAUSSE
 
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