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Dossier surendettement transmis tribunal judiciaire Posée par Sandra_06440, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 4191 vues Suite à une constatation de ma part des décisions prises par la banque de france (ils voulaient annuler totalement une de mes dette, or c'est une somme importante que je dois à mon employeur et je ne veux pas que celle ci soit... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Problème saisie attribution Posée par Pam, il y a 11 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4145 vues J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l... Consulter la réponse debisane |
Pret ex laser cofinoga / bnpp Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4137 vues Depuis mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (plan sur 7 ans). et depuis cette date et à... Consulter la réponse debisane |
Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva Posée par Zaza92, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans - 4130 vues Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Creancier qui relance Posée par Mimi4141, il y a 1 an dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4110 vues J'ai un dossier de surendettement qui s'est terminé ce mois-ci avec effacement du solde à l'issue décidé par un juge. il y avait plusieurs paliers, lors du dernier palier en 2019, j'ai contacté les créanciers... Consulter la réponse debisane |
Dossier de surendettement et dettes forcloses Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4107 vues Je dois redeposer un dossier de surendettement, puis je supprimer des mes dettes, les dettes forcloses ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ? Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 4099 vues J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen Posée par Lilou38, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 4095 vues Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que... Consulter la réponse deMaître Maury |
Convocation au tribunal suite recours creancier Posée par babsmout, il y a 11 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4072 vues Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. le motif est... Consulter la réponse debisane |
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Posée par Bamby, il y a 6 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bamby - 4072 vues A partir du moment ou je reçu mon recommandé recevable vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire il vas se passer quoi ? ca veux dire quoi exactement? je doit plus payer mes dettes?... Consulter la réponse debisane |
Éligibilité au dossier de surendettement en tant qu auto entrepreneur Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4070 vues Je suis sur le point de faire un dossier de surendettement avec mon compagnon, bien que lui travail en tant que salarié, je suis auto entrepreneuse. il y a quelques années et encore aujourd'hui, on nous dit que je dois fermer... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Montant de la dette Posée par Daniel, il y a 3 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4034 vues J'ai un jugement qui a conclut un montant de charges impayées de copropriété inférieur à celui pris en compte dans mon dossier de surendettement . malheureusement il est trop tard pour contester. quelles sont mes recours en sachant... Consulter la réponse debisane |
Aider moi Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pedro - 4033 vues Mon frère a fait plusieurs crédits à la conso 170000 euros il gagné bien ça vie 7500 euros par mois avec ça femme mais il a divorcé et sa société a fermé maintenant il touche plus que 2000 € par mois et doit rembourser 1900 € par... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Surendettement - rétablisement personnel Posée par Ebène, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4021 vues Mon interrogation porte sur le devenir d'une décision de rétablissement personnel, accordé à un particulier, pour les héritiers du bénéficiaire du rétablissement personnel. plus exactement, les dettes étant effacées pour le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recours abusif Posée par Cédric, il y a 3 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 4019 vues En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? article 700 ? indemnités liées à diffamation ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Huissier et saisis Posée par osaro, il y a 3 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 3998 vues J ai un huissier et societe recouvrement cabot qui me harcele malgre que mon dossier de surendettement deposé au mois mars à bdf paris et qui a fait l'objet le 23 /03/2024 de recevabilité et le 30/05/2024 d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commandement iteratif saisie vente Posée par Alberte, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alberte - 3997 vues Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Amandes ratp, sncf, voiture Posée par Solu77, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solu77 - 3992 vues Je suis dans une situation dans laquelle je peut pas payer mes amendes qui son plusieurs, je cherche une solution svp pour régler mes dettes avec une remise gracieuse et un échéancier, je ces pas quoi faire cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Huissiers saisie Posée par Poulet 86 ***, il y a 2 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3986 vues Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Saisie attribution surendettement pb n° dossier Posée par guinessiris, il y a 2 ans dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 3985 vues Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Signification d'un acte d'huissier de justice Posée par Sandra95, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 3977 vues J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
2 ème dossier irrecevable Posée par Richardg, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3975 vues Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Huissier droit prélevé sur le rsa Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3960 vues Je suis au rsa huissier m’a pris 236€ sur mon compte a t’il le droit ? merci d’avance,cordialement... Consulter la réponse deCorinne |
Vente d'une grange Posée par Janin, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3914 vues J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dossier surendettement - quel montant pour achat véhicule Posée par Hysteriiaa, il y a 2 ans dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3895 vues Je suis un frontalier je travaille en suisse depuis 2019 et je vis en france. j'ai développé une addiction aux paris sportifs, j'ai contracté pas mal de crédits + de 10, pour un montant s'élevant à 123 000 euros au... Consulter la réponse deMaître NGUYEN |
Huissier qui me contacte que par mail Posée par Maya, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3892 vues J'ai une question cela fais bientôt 1 ans que je reçois un mail d'un huissier du 69 pour une dette de engie dont j'ai déjà regles le problème mais il continue de me harcelée par mail je sais pas si ce sont de vrai... Consulter la réponse debisane |
Huissier saisie de mes meubles Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3891 vues Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Erreur date de naissance Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3873 vues Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle... Consulter la réponse deMaître AIRINEI |
Véhicule gagée et levée de ce gage Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3871 vues Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aah et surendettement Posée par Sybel31, il y a 2 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3871 vues Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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