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Tva non réglée sur société
Posée par Vanguico, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2568 vues

Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat...

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Maître Nicolet
 
Refus d un dossier de surendettement
Posée par Idriss, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3874 vues

Si mon dossier est refusée suis je fiche quand même ?...

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Maître Nicolet
 
Neuilly contentieux pour cetelem harcelement
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 5767 vues

Je suis très stressée car actuellement je suis en train de constituer un dossier de surendettement et j ai rdv avec la sté cresus le 12 mai afin de m aider à remplir ce dossier de surendettement. neuilly contentieux doit m...

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bisane
 
Surendettement
Posée par Laksimi, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr.laksimi - 2861 vues

Handicape a 80 pour cent marié apres dovorce epouse 42 ans,3 enfants ages de 14 ans 9 ans ,3 ans,retraité, mon epouse est sans ressources,mere au foyer,j ai contracte des credits,on n arrive plus a faire face,cela devient grave,j ai...

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Maître ANDRE
 
Dossier surendettement
Posée par ALFONSO, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2612 vues

Je voudrais savoir si dans mon cas un dossier de surendettement pourrait être validé. je suis au chômage après un abandons de poste depuis novembre 2020. j'ai contracté un crédit de 30000€ en septembre 2020 que je...

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Maître ANDRE
 
demande de report de crédit immobilier
Posée par Niki, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2631 vues

Comment faire une demande de report de crédit immobilier du des des gros problème financier et que celui-ci ne veut rien savoir et nous préleve 70 ? de frais impayés depuis 4mois,car 2 impayés soit 1080 ?. cordialement...

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Maître BENHAGOUGA
 
Contentieux banque
Posée par André, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2574 vues

Gros contentieux qui génère une grosse pression,d'énormes frais et intérêts de retards depuis plusieurs années.il y a t'il une possibilité de récupérer des dommages et intérêts ?...

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Maître Laterrot
 
Dettes personnelles et création d'entreprise
Posée par Peytavi Amélie, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2446 vues

J'ai plusieurs dettes personnelles, dont 2 qui me fiche au fichiers de la banque de france, je suis actuellement entrain de régler toutes mes dettes petit à petit. j'aimerais ouvrir ma micro entreprise, hors une question...

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Maître COTTO
 
Vérification de creances
Posée par Soo, il y a 3 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3185 vues

Actuellement en liquidation, un créancier dépose au passif un créance d'un jugement de 1995, qui n'a jamais été mis en oeuvre contre moi.. le mandataire ne semble pas connaître les règles de...

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Maître Nicolet
 
Huissier menaçant
Posée par Problème, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2689 vues

Un huissier pour une dette me menace de saisie de salaire pourtant je lui est proposer de payer la somme de 200€ par mois et il veut rien entre dire comment faire pour le calmer un peu merci...

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Maître Nicolet
 
Surendettement
Posée par Morgane5368, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2625 vues

J’ai besoin d’aide concernant un surendettement, j’ai fais des erreurs en faisant des crédits à la consommation, avant je n’avais pas de problème pour payer, mais depuis que j’ai un loyer je n’y arrive plus à tel point que mes...

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Maître COTTO
 
Éligibilité au dossier de surendettement en tant qu auto entrepreneur
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4079 vues

Je suis sur le point de faire un dossier de surendettement avec mon compagnon, bien que lui travail en tant que salarié, je suis auto entrepreneuse. il y a quelques années et encore aujourd'hui, on nous dit que je dois fermer...

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Maître DIALLO
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Keke, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5048 vues

Lorsqu'un huissier demande la saisie sur compte bancaire, est-ce que cette saisie peut avoir lui chaque mois jusqu'à fin de la dette? merci beaucoup...

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Maître DE CAUNES
 
Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2723 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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Maître COTTO
 
Dossier de surendettement
Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2862 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu un il y a environ 6 ans...

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Maître DE CAUNES
 
Info surendettement
Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2596 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans...

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Maître VIGNERON
 
Menace d'huissier
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2721 vues

Merci de vos , j'ai des impayés sur un revolving de 10000 euros , l huisser me réclame toute la somme alors que je n'ai pas cette somme. je peux payer que par échéance mais on me réclame les 10000 e avant mi février...

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Maître COTTO
 
Saisir un compte bancaire
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3083 vues

Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour...

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Maître DIARRA
 
Clause résolutoire et tribunal.
Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2585 vues

Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne...

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Maître COTTO
 
Surendettement aux mensualités non payées, quelles conséquences?
Posée par cgauthieridf, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cgauthieridf - 3334 vues

J'ai beneficie d'un plan de surendettement il y a un an. voyant les echeances mensuelles trop lourdes, je l'ai conteste. une premiere contestation a ete fait, le juge m'a mis pire niveau mensualites. par...

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Maître DE CAUNES
 
Delibere
Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3241 vues

Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?...

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Maître EL JAAOUANI
 
Durée plan
Posée par brige, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3207 vues

J'ai eu trois plans successifs avec un non respect des mensualités donc devenu caduc donc inexistant c'est ça ? comment savoir ce qu'il me reste comme durée puis je demander le détail à mes créanciers ou la banque de...

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Maître COTTO
 
Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré
Posée par anna, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2585 vues

Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il...

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Maître EL JAAOUANI
 
Erreur date de naissance
Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3878 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle...

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Maître AIRINEI
 
Arcelements
Posée par laboulange26, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2853 vues

Pourriez vous me dire ,la societies cofidis me harcelle de courier quel fais envoie par une sicietes de recouvremen cette dette qui datte plus de 35 ans je suis en dossier de surendettement je tribunal a effacer mes dettes ;mais il...

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Maître Cassé
 
Saisie bancaire
Posée par Gwn, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2912 vues

Je m etais fait pirater mon compte en banque. j'ai fait opposition mais la banque ne m'accorde pas le remboursement avec l assurance qui es faites pour .. soit disant jaurai fait preuve de négligence.. de la il me demande...

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Maître DAHAN
 
Dette non réclamée depuis 2012
Posée par Mc, il y a 3 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MC - 4746 vues

...

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Maître DE CAUNES
 
Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile
Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4630 vues

Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse...

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Maître Horeau
 
Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3589 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Huissier saisie de mes meubles
Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3896 vues

Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
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