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Jugement pour dette en attente et demande de passeport Posée par citoyen du monde, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par citoyen du monde - 2481 vues Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarko4 - 5441 vues J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Surendettement de bien en indivision avec mes filles Posée par Christelle72, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2069 vues J' ai contracté pour 75 000 € de dettes et envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. suite au décès du père de mes filles s'occupe ma maison qui a une valeur d 'environ 150 000... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La condamnation du créancier est-elle possible ? Posée par Jean81, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2946 vues Le debiteur est defendu par un avocat qui demande au tribunal de me condamner (je suis créancier) du fait que la mise en cause de la bonne foi du débiteur est basée sur des faits antérieurs à la demande de surendettement. est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ? Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8075 vues J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Problème avec neuilly contentieux Posée par Macallan, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1145 vues J’ai des problèmes avec neuilly contentieux. il me réclame 750€ avant de commencer un plan de 150€ par mois. ils ont déjà programmé le prélèvement des 150€ par mois à partir du 5 mars. mais comme je n’ai pas payer la somme de 750€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2243 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou

Commandement iteratif saisie vente Posée par Alberte, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alberte - 4003 vues Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dépôt de dossier de surendettement Posée par Shy'm, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1007 vues Je suis en arrêt maladie depuis 1 an maintenant pour une récidive de cancer métastatique. je me suis retrouvée dans une situation financière très compliquée en ne percevant que les indemnités journalières (884€) par mois pour un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commandements a payer abusifs Posée par marteaub, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2227 vues Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation saisie immobilière Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1098 vues Si la demande de dossier de surendettement de la banque de france est refusée a cause d un délai qui n a pas été respecté pour compléter le dossier de deux semaines puis d une semaine pour recevoir les documents complémentaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3244 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Obligation alimentaire envers les parents Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6425 vues Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Erreur date de naissance Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3878 vues Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Effacement de dette Posée par Toto43, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4202 vues Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7249 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande d’étalement de paiement Posée par Orton, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2313 vues Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Forclusion et surendettement Posée par T, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par T - 6410 vues J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut... Consulter la réponse de agathe

Opposition à une injonction de payer Posée par David2807, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David2807 - 7322 vues J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Retour a meilleure fortune apres effacements de dettes Posée par RICK GRIMES, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RICK GRIMES - 1073 vues Je termine ce mois ci (en février 2025), mon plan de surendettement qui prévoit notamment un grand nombre d'effacements partiels en fin de plan pour l'ensemble de mes créanciers. ma question est simple, je suis enfant... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Maison et surendetement Posée par Kiko, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiko - 5100 vues Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Dette Posée par Julia, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2146 vues J'ai une dette de 2400€ datant de fait de 2018 (amande routière, condamnation..) je souhaite faire une remise gracieuse avec échéancier. mais j'ai une question ya t'il une prescription ou un bénéfice lorsqu'on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement et huissier Posée par ameletethan, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ameletethan - 7486 vues J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui... Consulter la réponse de Gutierrez

Divorce et surendettement Posée par carolz91, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carolz91 - 7621 vues Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bonjour Posée par Useetsolide, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Useetsolide - 7716 vues On va déposer un plan de surendettement mon époux et moi et se sont ses crédit et impôt et ses notes si je divorce bientôt pourquoi serai-je mêler en plus il m'insulte... Consulter la réponse de Maître halimi

Arcelements Posée par laboulange26, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2854 vues Pourriez vous me dire ,la societies cofidis me harcelle de courier quel fais envoie par une sicietes de recouvremen cette dette qui datte plus de 35 ans je suis en dossier de surendettement je tribunal a effacer mes dettes ;mais il... Consulter la réponse de Maître Cassé

Expulsion logement loyer impayé Posée par anissa, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 4942 vues Je connais une famille qui doit être expulsée ce mercredi 10 mars 2015 cependant j'ai lu que pendant la trêve hivernale il y avait interdiction d'expulser. que faire dans ce cas précis ? de plus est il possible de... Consulter la réponse de lepage-roussel

Vente forcée d'un bien immobilier en indivision Posée par Npala77, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois - 1260 vues J'ai déposé un dossier de surendettement seul et la commission me demande de vendre un bien immobilier indivis avec ma femme (en séparation de bien). si ma femme refuse, la commission peut elle forcer la vente? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Indemnites de secours Posée par Berny, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2114 vues En surendettement et en instance de divorce, pourquoi la bdf prend en compte le devoir de secours alors que cette somme est versée à titre de besoins pour la personne alors qu elle n est pas imposable ? merci cordialement... Consulter la réponse de bisane

Surendettement Posée par Meurss78, il y a 3 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 mois - 3071 vues Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut... Consulter la réponse de Maître PETSOKO