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Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ? Posée par Sof, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliepuce - 22272 vues Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peux ton saisir meubles rachetées par mes enfants Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6375 vues Un huissi a t il le droit de saisir des meubles que mes enfants m on racheter en me laissant vivre dedans meubles on était enregistré au impôts merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A ton le droit de saisir des meubles Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 8186 vues Un huissier a t il le droit de saisir des meubles racheter par mes enfants ils me laisse vivre dedans jusqu'à ma mort meubles enregistrées au impôts merci titine... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faut t il un avocat pour faire des assignation Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5712 vues J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Appel d une décision du tribunal Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie - 8244 vues J ai fait appel d une décision du tribunal en ce qui concerne mon dossier de surendettement la cour d appel ma envoyer un courrier pour me prévenir que je recevrais un courrier me précisant la date de l audience j aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une banque peux se servir de mon argent si un de mes enfants et en découvert et Posée par caterina, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caterina - 8249 vues Ma fille a de problème avec la banque on est à la même banque.je voudrais savoir si il peuvent prendre mon argent ma fille n abiti pas chez moi elle es majeure et elle touche le rsa merci d avance... Consulter la réponse deVINCENT |
Délation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 7532 vues Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7285 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
question sur le surendettement Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7388 vues Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Delation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6516 vues Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Surrendettemant Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6098 vues Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Harcèlement d'huissiers Posée par Toine, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5229 vues ... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Remboursement d une dette Posée par ninabruce, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard - 6223 vues Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dossier de surendettement irecevable Posée par misse1964, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5693 vues Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Surendettement et huissier Posée par ameletethan, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ameletethan - 7530 vues J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui... Consulter la réponse deGutierrez |
Menace de saisie par huissier Posée par David, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David - 9937 vues Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6607 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réclamation Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacques - 6098 vues J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû... Consulter la réponse deGutierrez |
Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6708 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation au tribunal Posée par isa, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5288 vues J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi... Consulter la réponse deGutierrez |
Trop donné Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6572 vues J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Paiement échelonnés Posée par Lola, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lola - 7513 vues Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à... Consulter la réponse deGutierrez |
Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12147 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Huissier de justice Posée par veronique, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6071 vues Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci... Consulter la réponse deLECOINTRE |
Demande de renseignement Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6488 vues Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Harcelé par huissier Posée par Laetitialoic, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 8459 vues Je reçois courriers sms sans cesse d un cabinet d huissier. je souhaite un arrangement mais ils ne me répondent jamais. si menaces de saisie.. je n'ai pas reçu de titre d'exécution ni étais convoqué au tribunal. ont ils... Consulter la réponse deGutierrez |
Juge d exécution Posée par Isa40, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5559 vues J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Inventaire pour saisie vente par huissier Posée par Micka38300, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Micka38300 - 10328 vues Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est... Consulter la réponse deGutierrez |
Surrendettement suite au non paiement de pension alimentaire Posée par CELLO, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CELLO - 9018 vues Mon ex-mari est remarié et a fondé une nouvelle famille. il a été condamné avec 2 mois de prison avec sursis pour non paiement de pa. a ce jour, il ne me paie toujours pas et ai fait des procédures de type huissier... rien ! je... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ? Posée par jsmdcv, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6423 vues Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
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