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Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visiteur - 16012 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5442 vues Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Jugement et plainte de depart Posée par Roberto, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto - 1952 vues J’aimerais comprendre comment le rappel des faits dans un jugement peut être totalement différent de la plainte sans que j’en sois informé par l’avocat… en gros on porte plainte contre moi pour a et quand je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai fais une demande de parloir Posée par Anne Marianne, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anne Marianne - 2158 vues J'ai fais une demande de parloir pour mon copain j'ai reçu un courrier comme quoi je suis accepté pour voir mon premier copain le problème je suis plus amoureux de lui. j'ai un autre copain dans ma vie il est en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Doit-on informer le detenu en provisoire de sa date de renouvellement en mandat? Posée par Cindy. D, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy. D - 1408 vues Je souhaite savoir qui doit informer d'un renouvellement du mandat de dépôts (affaire criminelle)? combien de temps à l'avance doit être prévenu la personne qui est en mandat de dépôts (detenu depuis le 21 juin 2023... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Loi sur l’utilisation dès portable à l’ecole et la confisquation de ce dernier Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 4417 vues Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Renvoi devant un tribunal correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5891 vues Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mandat d’arrêt Posée par Fou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mandat d?arrêt - 1760 vues Je me suis fais juger en appel il y’a 1ans j’ai pris 4ans ferme je suis partie avant le délibéré il y’a eu un mandat d’arrêt je me suis rendu cette année il m’on relâcher en me disant que je ne devais plus rien et j’ai fais que... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Audition d'un mineur victime par juge d'instruction Posée par Aure li, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues (s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Bonsoir pouvez vous m’éclairer sur une peine prononcer Posée par Lina, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 1300 vues Voici la condamnation : o6 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis . si vous pouvez m’éclairer sur la condamnation... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Dépot de plainte sans suite Posée par JLP, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JLP - 6112 vues Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Coment sa se passe quand on ne peux pas payer dommage interet , prejudice moral Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 18354 vues Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Explications honoraires Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 6812 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plainte non enregistrée au parquet Posée par Marion, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marion - 3327 vues J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Perquisition récuperation de biens Posée par Rhadamanthe, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rhadamanthe - 2593 vues Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sortie de prison Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2023 vues Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie - 5412 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Canbriolage Posée par amandine83, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mylene51 - 1981 vues Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Discrimination à l'embauche Posée par Karim, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lolo400 - 1707 vues J'ai fait l'objet d'une discrimination à l'embauche. dans ce contexte j'ai enregistré un document audio pour faire écouter à ma compagne à l'insu de l'employeur. est-ce qu'un tel document... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Je risque une forte indemnisation ?ou prison Posée par Moha, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moha - 2574 vues J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Délais pour l'effacement de b2 sans audience Posée par Drty, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1507 vues Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation enfants a l'audience Posée par vitorip, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vitorip - 372 vues Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment faire citer un témoin à comparaître ? Posée par Alexkaki, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8529 vues Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Savoir se que je risque Posée par Emile, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile - 1768 vues J'ai menti sur une deposition j'ai dit que jeter venu en voiture avc mon fils de 3 ans alor que jeter venu en moto je voulais savoir se que je risquer car un ami a fait un délit de fuite avc mon enfant et il et tomber mais... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Avocat ne se présente pas Posée par Esteban, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esteban - 1672 vues J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Loyers au noir Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2178 vues Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je risque une peine de prison ? Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7871 vues Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse deMaître CISSE |
4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 8292 vues J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse deFarah |
Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 5761 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Combien de temps un procureur met à répondre à un courrier ? Posée par PacoLyanno08, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2989 vues J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
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