J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Juge rapporteur Posée par Orlea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par orlea - 2197 vues Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Justice Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6444 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Demande renseignement Posée par Mateo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1811 vues Je viens d'apprendre que mon affaire a été classée sans suite aujourd'hui et que la personne à reçu un rappel à la loi (agression avec 30 jours d'itt). quels sont les recours possible car je ne comprends pas comment... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
J’ai étai victime d’un vol à la roulotte mon véhicule était stationnée en bas de chez moi et tard le soir on m’a, on m’a cassé les trois vitres de ma tesla j’ai analysé les vidéo sur mon véhicule on constate l’individu du coup je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Demande Posée par Raya, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Raya - 1175 vues J’ai fait une demande sa fait 3 semaine ( le 11 novembre ) et la (28 novembre ) on me dit que la demande va être placé à la préfecture pour être soigné part la police ou la gendarmerie et je voulais savoir fallait appeller qui pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 4296 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Menace d'un client Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1890 vues Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Agression sexuelle / viol Posée par Rachel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1626 vues L’ex petite amie de mon fils l’a informée qu’elle souhaitait porter plainte contre lui pour agression sexuelle ou viol, ce n’est pas clair. mon fils était mineur au moment des faits dont il est accusé. quelles dispositions... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ... - 8172 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
| |
Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
| |
Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wawa - 4812 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de
Farah |
| |
Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
| |
Appel gagné Posée par Marjo41, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marjo41 - 3099 vues J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure... Consulter la réponse de
DIALLO |
| |
Enlèvement enfant mineur Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jimy - 2233 vues Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
| |
Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Jugement pour vol Posée par Leilala, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lila - 3474 vues Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
| |
Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7417 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Perte d 'un procès Posée par pco91, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3118 vues Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux... Consulter la réponse de
orientale |
| |
|
|---|
