Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4353 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Je suis convoquée dans 2 semaines au tribunal car j’ai été victime d’un cambriolage durant le confinement. j’ai été remboursée par l’assurance pour ce vol à savoir que j’avais estimé à 2200 euros et j’ai été remboursée d’environ... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Partialité évidente Posée par DUBARRO, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUBARRO - 4332 vues Comment plaider un jugement partial alors que je dispose de documents et attestations d'amis qui ont tous été systématiquement déconsidérés, d'emblée ! la partie adverse a fait 8 renvois jusqu' a priori obtenir la... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menaces de morts Posée par Wil, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4328 vues J'ai porté plaint voila plus d'un mois pour menaces de mort. j'ai été convoqué mais à ce jour, je n'ai aucun retour. je souhaiterais savoir, ce qu'il en est car je subi du tapage volontaire de ces voisins... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Et t'ils possible de payer une amende suite à une infraction sur les armes avec une hipotheque sur un bien immobilier... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Dml en mandat de dépôt Posée par Siham, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Siham - 4327 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionelle depuis 3mois pour vol de carte bancaire en réunion. il passe un interrogatoire le 10 juillet devant le juge, l'avocat va faire une dml, pensez vous que ce sera favorable ?... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Les métier autorisés Posée par rocher, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rocher - 4324 vues Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Suite a qualification de 3 plaintes faux et usage de faux, abus de faiblesse et abus de confiance par la juge d instruction le 15 juillet dernier dont je me suis constituée partie civile, je me trouve a ce jour sans avocat... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Infractions de presse Posée par YVES, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par YVES - 4320 vues Cher maitre, pourriez vous me dire , s il y a les elements constitutifs d une infraction ou plusieurs infractions, sans etre exhaustif. j ai entendu sur une radio un journaliste qui parlait avec un pirate informatique / la discussion me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Arnaque avocat Posée par Caro Dos Santos, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4319 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je cherche une personne qui pourrait m'aider pour remplir le formulaire pour avoir un avocat commi d'office. merci d'avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Litige Posée par Autofranck, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Autofranck - 4309 vues J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pol emploi Posée par titof, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4308 vues Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Mon mari est actuellement en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017. celle-ci a été renouvelée aux motifs que l'instruction n'avait pas suffisamment avancé, et qu'il pouvait y avoir un risque de récidive (il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 4286 vues Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?... Consulter la réponse de
PERET |
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Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kriss91 - 4283 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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