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Correctionel sans avocat Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so - 4480 vues Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Incarcération innocent Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valérie - 4480 vues Mon conjoint a était incarcéré pour agression sexuel malgré qu'il plaide son innocence aucun résultat, j ai due écrire au droit de l homme pour que l affaire bouge depuis il’ya eu une confrontation et de la la’partie civile a... Consulter la réponse deTAYORO |
Avis à victime Posée par Ana, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana - 4480 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un avocat peut il être exclusive rémunéré sur les résultats ? Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 4479 vues Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assistance d'un avocat Posée par albert, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albert - 4478 vues Un tribunal peut il vous condamnez lors d'un procès, si vous n'avez pas d'avocat de designer, car je n'ai pas les moyens, et comment faire pour en obtenir un,car on me refuse l'aide juridictionnel merci, de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Delais après plainte Posée par fausse plainte, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 4477 vues Il y avait une accusation d'agression (plainte) sexuelle contre moi il y a 13 mois dans mon lieu de travail que je conteste complètement. enquête de police il y a 8/9 mois. j'attends que 20 personnes soient appelées pour... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Info Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 4477 vues Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 4477 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse deTAYORO |
Assignation pour trouble de jouissances devant les tribunaux Posée par celine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celine - 4475 vues Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement Posée par cowboy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fafa - 4475 vues Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Diffamation par vengeance Posée par Romu54, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romu54 - 4474 vues L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de... Consulter la réponse deTAYORO |
Convocation au tribunal Posée par Nath, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 4471 vues Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos... Consulter la réponse deMaître MINET |
Faire exécuter un jugement Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 4471 vues J'ai eu gain de cause en février 2015 contre ma locataire qui est partie du logement fin mai. le juge l'a condamné à payer les arriérés de loyers et les frais d'huissier. que dois je faire pour faire exécuter le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 4450 vues J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état? Posée par cris, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojjy - 4438 vues Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse deMaître Djae |
Convocation en audition libre pour vol simple Posée par Totti 67, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nana12 - 4431 vues Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?... Consulter la réponse deMaître Gasnot |
Plainte Posée par Will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne - 4422 vues Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de... Consulter la réponse deLAFITTE |
Raison de la detention provisoire Posée par loulou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4409 vues Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter... Consulter la réponse deMaître LATTARD |
Corruption Posée par mitta, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mitta - 4400 vues J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment avoir mon permis de parloir malgré une interdiction contacte Posée par Aure, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4389 vues Mon conjoint a û 6mois de détention, je voudrais donc le voir. je souhaite savoir comment faire pour avoir un permis de parloir pour le voir malgré l’interdiction... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Augmentation d'honoraire en cour de procédure Posée par Juju, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 4386 vues J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Diffusion d'image pornographique Posée par Lardtiste, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 4384 vues Après avoir été sur le tchat adulte une jeune femme m'a demandé de lui envoyer une photo de moi nu parce qu'elle insistait et pour être tranquille j'ai téléchargé une photo quelquonque d'homme nu sur le net et... Consulter la réponse deLardtiste |
Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Incarcéré a la suite d une fiche recherche Posée par Lotfi, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lotfi - 4365 vues Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Modele lettre pour demander une modification du controle judiciaire Posée par faty, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4360 vues Actuellement je suis a la retraite et sans permis de voiture. je pointe au commissariat d'orleans mais je souhaiterai pointer au commissariat de ma région eure et loir comment formuler ma demande... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kevin - 4356 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Condamnation en espagne Posée par cali81, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4355 vues J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Proposition sexuelle à mineure de moins de 15 ans Posée par BSM73, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4355 vues Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le... Consulter la réponse deMaître MILI |
Annulation de contestation, démarche ? Posée par Bobazzed1973, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4354 vues J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
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