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Delais entre article 175 et article 179 Posée par Silencieux, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Silencieux - 2419 vues Mon mari est en detention provisoire pour une escroquerie en bande organisée (7 personnes) et il est seul incarcéré depuis 7 mois. tout le monde a recu l’avis de fin d’information et je voudrais savoir a quel moment reçoit on... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Intrusion à domicile par le voisin. Posée par DéBérro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DéBérro - 7188 vues Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Temps d’une enquête de faisabilité Posée par Elise, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2448 vues Maître, mon fils a eu son rendez-vous aujourd’hui devant un juge pour savoir s’il lui redonne 6 mois de plus en détention provisoire bien que cela fait 18 mois qu’il s’y trouve . aujourd’hui le juge a dit qu’il repousse de 6 mois... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Faux et usage de faux Posée par Pitusa49, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitusa49 - 3498 vues Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Date à laquelle peut-on faire un aménagement de peine Posée par Minz, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minz - 8096 vues Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Demande de pourvoi en cassation assistée d'une demande d'aide juridictionnelle Posée par Claud'alice, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claud'alice - 5565 vues Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Violance conjugale Posée par Riado, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riado - 2493 vues Suit à une plainte de ma ex conjointe qui a ramené une certificat médical de 1 jour de itt j été placé en gard à vu puis convocation ai tribunal 4 mois plus tard mais ça été reporté car il a eu corrona et les tribunaux été fermé mai 2020 en... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Informations Posée par JENNIFER, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JENNIFER - 6154 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut on changer d'avocat lorsqu' un commis d'office a été désigné Posée par Miyla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miyla - 6948 vues Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui... Consulter la réponse deeucalyptus |
Avertissement pénal probatoire Posée par Bule6172, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bule6172 - 1465 vues Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Ordonnance d'homologation protocolaire Posée par sophie, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2098 vues J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Délais de réponse dml Posée par Paul-Henri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul-Henri - 2724 vues Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Dénonciation calmonieuse Posée par Seb64, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb64 - 3069 vues Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8397 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Convocation tribunal correctionnel en tant que victime Posée par victorrene, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par victorrene - 2724 vues J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Composition pénale après détention de stupéfiant Posée par ignorance, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ignorance - 7673 vues J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Aide juridictionnelle Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6529 vues Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ? Posée par Aaaa, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 6549 vues Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Vol a l'étalage Posée par Moment45, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moment45 - 4193 vues J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Indemnités aux victimes Posée par doclejul, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3015 vues Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt de plainte après violence conjugale Posée par Mesenf60, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2624 vues Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me... Consulter la réponse deMaître Olson |
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6524 vues J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Distance Posée par Cathy, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cathy - 2537 vues Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Complicité vol sport 2000 Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2116 vues Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je suis accusé de mal traitance sur enfant Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 2607 vues Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie... Consulter la réponse deDIALLO |
Effacement de casier audience ou pas Posée par Spring, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2320 vues Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à... Consulter la réponse deMaître Minier |
Avocat ne réponds plus depuis plusieurs mois Posée par Ratenon974, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1973 vues Voilà j'ai confier à un avocat deux affaires une pour me représenter au pénale en tant que partie civile devant la crpc ou en cas où devant la correctionnel contre mes locataires pour faux et usage de faux. la seconde affaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Escroquerie entre époux/fiscal Posée par Clara, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clara - 9080 vues Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... Consulter la réponse de |
Correctionnelle Posée par Dupaud, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2013 vues Voilà le 24 mai 2022 le procès en correctionnelle de mon ex mari se fait en son absence après 3 auditions renvoyé pour sa non présentation la 4eme donc celle du 24 mai mr n'était pas présent et pas... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Juste faire appliquer la loi Posée par jm, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2210 vues J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
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