Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse de
SKLENARIKOVA |
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Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2406 vues Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Report d'audience Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 4046 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Intrusion vie privée Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 2526 vues Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je viens de m'apercevoir que mon ex-conjoint qui a été condamné pour violences conjugales en avril a accès depuis 8 mois à mon compte personnel gmail. il a, par erreur... Consulter la réponse de
Maître ANCEY |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1118 vues Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Outrage a un agent Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2349 vues J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2... Consulter la réponse de
BERGER |
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Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1968 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Victime de violences agravees par mon concubin le 3 mai. monsieur à fait 48h de gav et j apprends qu il a fait appel à son contrôle judiciaire et au fait de ne pas rentrer en contact avec moi. que va t il se passer ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Conflit propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jenaimarre - 1043 vues Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommages et intérêts Posée par Hoodooz, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hoodooz - 3451 vues Mon conjoint est passé en comparution immédiate et a été condamné le 19/11 dernier à une peine de prison avec surcis pour avoir « failli écraser » en gilet jaune en voiture. la « victime » a eu 2 j d?itt et souhaitait une... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dam6364 - 4781 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Nous devons payer huit cents milles francs de frais ou doit on régler?peut on payer petit à petit?nous avons jusqu'a quand pour tout payer?croyer vous que nous pouvons encore faire rapel vu que mon fils à été juger coupable à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droit étranger Posée par Fab, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugo - 2030 vues S'il vous plaît dit moi cequi ya lieu de faire car mon ex trouve tjrs des excuses pour ne pas assister à l'audience faut d'arguments et pour moi ce devient long que ce soit la convocation de médiation ou la dernière... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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On n'accuse de vol Posée par Bot, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues Bonjou r, voilà on n'accuse d'avoir ouvert 13 compte en ligne et d'avoir voler de l'argent alors que j'ai porté plainte contre usurpation d'identité alors que je vie du rsa et que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai demandé de purger la peine de 10 mois d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique. le spip a rendu un avis défavorable car il estime que je vis avec une personne depuis trop peu de temps. j'ai écris au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Braun |
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J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Mon ex conjointe m accusé d être dépendant à l héroïne ce qui est carrément faux elle se sert d un message ou effectivement je lui dit en prendre mais pour l emmerder et voilà suite à dispute ajiurd hui elle se sert de ce message... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis convoqué pour un rappel des obligations suite à un manquement de rendez vous j’ai été condamné a 18mois de prison dont 9mois avec sursis mise à l’épreuve sachant que je paye la victime que je travaille sachant que je suis convoqué... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai un rendez-vous avec un délégué du procureur demain pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle. 1) je voulais savoir comment ça allait se passer ? 2) je dois me présenter dans le service du délégué du procureur, je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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