Voila , le 13 janvier 2023 je suis entrée en prison pour cambriolage j'ai pris 12 mois dont 6 mois ferme 6 mois surcis et d'un surcis probatoire de 2 ans , j'ai fait 4 mois de prison je suis sorti le 04 mai 2023 et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Gendarmerie Posée par Lena, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1610 vues J ai saisi l'iggn , car dans le cadre de plusieurs dépôts de plaintes à l encontre de mon ex conjoint gendarme ( classé sans suite ) ... ou j ai émis à l 'iggn la sensation, le sentiment que les... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Casier judiciaire b2 et b3 ? Posée par alexia_Tony, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alexia_Tony - 2201 vues Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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On m'a crevé les 4pneus de ma voiture et la police connaît le nom de l'auteur des fait, ma question est ce que je dois déposer plainte contre x ou la police doit me communiquer le nom de ce vandale ? pour information en... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Je peut partie en thaïlande ? Posée par 77 saint germain, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 77 saint germain - 2452 vues J’ai 70h de travaux d’intérêt généreux à faire des 5 moi et 3 moi de suici simple et 1600€ à réglé dans les 6 moi j’ai réservé de billets pour la thaïlande avant le tribunal et je part 21 jour et en ma pas die que je j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment procéder pour déposer une plainte contre un avocat parisien pour complicité d’extorsion de fond en bande organisée? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. les parents de la petite fille ont porté plainte. la procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menace de mort Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues J'ai eu une altercation avec une personne j'ai sorti un couteau mais il y a eu aucun coup de donner ,la personne n'a pas porte plainte,mon casier est vierge,j'ai fais de la garde a vue ,le procureur ma convoque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Poursuites selon statut Posée par Marine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine - 2108 vues Une personne a t-elle le droit de mettre en-avant son statut afin de demander au procureur d'engager des poursuites à l'encontre d'une personne ? n'est-ce pas abusif ? par exemple, en ma qualité de ... vous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon sursis de 2 mois a été révoqué suite à un manquement de mes obligations. le délai d’appel est passé... puis-je demander un aménagement de peine ? est-ce que je risque d’être interpellée ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darwin - 4375 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Faux et usage de faux Posée par KARO83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6285 vues Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque un mineur âgés de 13 ans qui aurait fait un attouchement sexuel sur un mineur âgés de 6 ans... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Mon mari est incarcéré c est sa 1 ère incarcération. il a fait une demande écrite au greffe du jap du centre de détention pour un aménagement de peine sous bracelet quelque jours après il a été signer sont accuser de réception dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Prescription délit Posée par Lam, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 1745 vues Outre un long procès de divorce entre deux états (2001 – 2009), ma femme a déposé une plainte en 2001 (soustraction de mineurs par ascendant …plus de 5 jours …), un mandat d’arrêt international à été pris à... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Cession carte grise Posée par Delba, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par delba - 2400 vues J'ai vendu ma voiture en 2018 le certificat de cession à été envoyé à la préfecture. depuis la vente je reçois les amendes à mon nom, l acheteur n'a jamais fait le changement de propriétaire. j'ai essayé à plusieurs... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement taj Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5590 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse de
Maître TRIQUI |
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à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Plainte Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 5657 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Composition penale Posée par Malfet, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2289 vues Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte et identité Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 1833 vues Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef... Consulter la réponse de
Lesné |
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Audition libre Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 7737 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile pour dégradation du bien d'autrui. ma plainte sera quand même instruite par le procureur ? je ne savais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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