Transaction Posée par JP Roy, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP Roy - 2016 vues Que signifie : "la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet." est ce qu'une action en justice peut être mené en cas de faux dans le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Libeller bancaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3014 vues Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Menace de mort Posée par Lamis, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamis - 2573 vues Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ré auditon Posée par Volplume, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Volplume - 2529 vues Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai était condamné à 1 mois de prison ferme il y a plus de 10 ans je ne savais même pas comment faire svp... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 5792 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation jap Posée par CRICRI83170, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CRICRI83170 - 8964 vues Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 2244 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bonjour maître Posée par celia, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 2017 vues Bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia26100 - 6525 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse de
Elisa |
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Vol de cheque Posée par Gregory, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1429 vues Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l'étalage Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeanvaljeanvaljean - 2171 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 706 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences avec arme Posée par Vio, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vio - 2157 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse de
Maître Diatta |
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On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Jugement Posée par Ahh, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia - 1679 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de
Farah |
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Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Tribunal correctionelle Posée par florian, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 2483 vues Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par apple1347. - 2924 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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