Abus de faiblesse Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 1991 vues L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari et moi-même avons été usurpés: d'autres personnes se sont présentées à l'audience du tribunal de première instance et un jugement de divorce a été prononcé. au cas où je dépose plainte contre le tribunal de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tristesse - 1620 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Atteinte à la vie privée Posée par Mika, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mika - 2513 vues J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Copie d"un jugement pénal Posée par Did, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Did - 2234 vues Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6088 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Filouterie carburant Posée par sarah, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoua - 8316 vues Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Plainte vol Posée par Soleil22, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2164 vues Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Détention provisoire Posée par Bernadette, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 2848 vues Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???... Consulter la réponse de
Maître Dalvin |
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Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol dans un supermarché Posée par 123456789, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 123456789 - 2242 vues Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Faux et usage de faux Posée par Esthere, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esthere - 1832 vues Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2107 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Debat contradictoire Posée par Lilou 620004, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 2986 vues Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi2 - 6214 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
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Maître Nicolet |
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Changer d'avocat Posée par ALIFSXE, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALIFSXE - 2666 vues Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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