Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4147 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 7868 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Transfert Posée par Laetitias, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Liberté conditionnelle Posée par Marlo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faze - 1428 vues J’avais fait une demande de liberté conditionnelle car j’ai le bracelet , elle a pas était accepter par le parquet , elle était en hors débat , que puis je faire ??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LANSER20 - 1255 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol à l’étalage Posée par Julie22, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3293 vues Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Durée casier b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 67 - 2223 vues Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On m'a accusé de fausses choses, dont on peut prouver qu'elles sont fausses, et la juge a écrit à une assistante sociale qu'elle ne veut rien savoir, et que c'est toujours moi qui l'inquiète, n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pourquoi la partie adverse me propose de signer un protocole non révélable ? y a t’il une raison à ça ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Récupérer procès verbal Posée par Marie Louise, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sefe33 - 3287 vues J’ai était placer en gav pendant 48h ou j’étais auditionné une seule fois puis je demande la copie de mon procès verbal/ audition ? ou seul un avocat peut en avoir la copie merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 5902 vues J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7137 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je risque quoi Posée par chouchou, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chouchou - 2091 vues J'ai eu une altercation avec une personne et malheureusement je lui ai mis une claque sans gravité ,mais je suis convoquer prochainement par la gendarmerie car cette derniere a porter plainte contre moi .ma question et je... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Convocation témoin victime Posée par Penal, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laayhe - 3215 vues J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Domages et interets Posée par ko, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6745 vues Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce de la diffamation ? Posée par Manudu34, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manudu34 - 2221 vues Un de mes anciens "collègue" de travail, a posté un mail à l'ensemble des salariés quelques instants avant de quitter l'entreprise. il fait le bilan de ses 4 années passées, remercie certaines personnes et en fin de mail... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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La police a catégoriquement refusé d'interroger l'un de mes agresseurs. en effet, le commissaire chargé de l'enquête a prétendu ne pas avoir reçu les documents qui le concernaient, alors que c'est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Abus de faiblesse Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 1990 vues L’abus de faiblesse ne peut il être reconnu que si le montant escroqué est faible en comparaison du patrimoine détenu par la victime de l’abus de faiblesse ? le texte parle de remise d’une somme importante ayant des conséquences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari et moi-même avons été usurpés: d'autres personnes se sont présentées à l'audience du tribunal de première instance et un jugement de divorce a été prononcé. au cas où je dépose plainte contre le tribunal de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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