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Violence et mesure d'éloignement Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1456 vues J'ai besoin de réponses que je n'ai pas trouvée dans les questions déjà posées. mariée depuis 20 ans, 3 enfants. mon mari a un passé très très lourd psychologiquement parlant et n'a jamais voulu être suivi. aux dates... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence conjugale et harcÈlement moral Posée par DOUX, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doux - 6027 vues J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Vol décathlon avec violence entraînent un itt excédant 8jourd Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 1889 vues J’ai commis une erreur stupide en juillet j’ai volé 3 short à décathlon arriver pour sortir ça a sonné la vigile me met sur le côté ect moi j’essaye de sortir sans être agressive mais n’arrivant pas à me contrôler et ayant peur que... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Bonjour, contacter un juge pour lui faire part de son erreur Posée par alain, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 2330 vues En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Faire appel Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 4376 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shaya - 4132 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dénoncé un avocat menteur et voleur Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou - 2580 vues Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Agression sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2203 vues L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demande de renvoi refusée Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2401 vues J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass - 6214 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Parkinson et prison? Posée par Calimero16, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calimero 16 - 1752 vues Avec la maladie de parkinson, la dépression sten au cœur et maintenant avc. À cause de la prison,. où j’ai subi l’enfer avec la souffrance que puis-je faire pour me défendre soi-disant violence conjugale ma femme ne m’aime plus et... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Jugement violences intrafamiliale Posée par Leïla, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leila - 2221 vues Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Processus d'une plainte Posée par Ferundo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferundo - 1506 vues Je souhaiterais avoir des précisions sur le processus de dépôt de plainte. qui est chargé de qualifier juridiquement la plainte et d'y lier une infraction vis à vis de faits relatés ? est ce obligatoirement le procureur ? ou... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente voiture Posée par Voiture, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5756 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse deMaître gendronneau |
Payement de loyer Posée par Guillaume H, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2055 vues Suite à une plainte contre moi de la part de ma compagne je me retrouve dans l impossibilité de retourner dans l appartement que nous occupions puisque le juge m interdit de rentrer en contacte avec elle et qu il met interdit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Changement de département sous contrôle judiciaire Posée par capucine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6982 vues J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Faux et usage de faux Posée par toto78, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto78 - 2242 vues Un ami a acheté un téléphone neuf à un particulier sur le bon coin, ce dernier ne fonctionnant pas, et voulant faire patienter le vendeur quant à son paiement il a établit une fausse preuve de dépôt de colis (faux numéro de colis... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Paiement à avocat pour instruction Posée par Guimonica, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guimonica - 2106 vues Un avocat peut il percevoir en même temps les honoraires d une convention réglée par la famille et l aide juridictionnelle accordée au prevenu pour la même affaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Récidive Posée par LeMarseillais, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeMarseillais - 2066 vues J'ai été condamné à un sursis avec mise à l'épreuve, celle-ci étant terminée. je me suis fais prendre après la mise à l'épreuve. la convocation indique que je suis en récidive. logiquement je ne devrais pas être en... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Problème spip Posée par Kiki, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hawking - 3511 vues Étant en sursis probatoire. j’ai des rdv au spip. l’agent qui s’occupe de moi me harcèle et n’est pas du tout compétente. j’me sent menacer. est t’il possible de demander à changer d’agent de suivi ? et a ton le droit de porter... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Accés au dossier d'accusation pour argumenter défense Posée par Franck, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 5756 vues Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nous revivons ensemble malgré la mesure d'éloignement Posée par Vanessa7800, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1964 vues Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation correctionnel Posée par Mamande40, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2553 vues Mon mari est convoqué au tribunal correctionnel pour une violence entrainant itt de 10 jours (mars de cette année) et une violence ( de mai 2018) n'ayant entraîné aucune itt, je n'ai déposé aucune plainte mais le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peine aménagée? Posée par LacityM, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LacityM - 4467 vues Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité... Consulter la réponse deALGRIN-MARKIEWICZ |
Renseignement de peine Posée par will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4275 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse deRibot |
Usurpation d’identité et harcèlement Posée par Zayne, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6192 vues Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Interdiction de contact Posée par Alihan, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2074 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ciro - 3985 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande d'aménagement de peine Posée par Deb, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Deb - 3451 vues Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois... Consulter la réponse deMaître JOHEIR |
Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bianca - 6264 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse deMaître FITAS |
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