Une plainte a été déposé à mon encontre pour enlèvement et séquestration, mon véhicule a été mis sous scellé, hors cette plainte a été faites par le père de la fille qui est âgé de 17 ans, et moi 19, elle a peur de son père... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Diffamation Posée par Laline, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laline - 5439 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en mesure d'éloignement pendant 6 mois il y a pas eu de coup porte juste des menaces de mort sans intention réelle de la donner c'était sous le coup de l'énervement et simplement des paroles en l'air ma... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Demande d’accès au taj Posée par Alexisdu5524!, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1237 vues Je souhaiterais faire une demande d’accès au taj pour voir si une fiche est à mon nom avant de tenter le concours en police nationale. est ce possible? comment?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pas de trace de ma plainte Posée par boris_m, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par boris_m - 1647 vues J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soleil soleil - 7290 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Vol mineur Posée par Vivi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi70 - 2242 vues Un amis de mon fils (mon fils a 13 ans) lui a dit qu'il pouvait volé une petite moto pour lui et il l'a convaincu qu'il n'aurait pas de problème que la personne ne porterai pas plainte je précise que la moto... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Confrontation Posée par anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par anonyme - 1866 vues J'ai effectué une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction afin de faire rouvrir une plainte pour viol et agression sexuelle subie par mon oncle lorsque j'étais mineure. la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Protocole transactionnel Posée par Regis, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Regis - 1894 vues La signature d'un protocole peut il mener à une condamnation. peut on condamner une personne sur la base des termes du protocole signé ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Condamnation. urgent Posée par Lisebth, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 2343 vues Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si... Consulter la réponse de
Maître BOUDHANE |
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Information retirer plainte Posée par Hitchkof, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hitchkof - 5347 vues Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9210 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Bracelet Posée par Figo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 2194 vues Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Emprisonnement delictuel Posée par Lananana, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lananana - 2299 vues Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Casier judiciaire Posée par Nino, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1921 vues J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5373 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jai une ordonnance de quitter les lieux et mon dossier de surendettement est recevable je voulais savoir si j'ai le temps de faire valoir mon dossier de surendettement je le vie très mal car je c'est pas combien j'ai... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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