Suite pénale Posée par cha06, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 3427 vues J'ai porté plainte contre deux personnes. le procureur à demandé deux enquêtes. les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au tgi. j'ai contacté le tgi qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Je suis en procès au prudhomme pour licenciement abusif, , mon avocat veux se desesire de l affaire 3 semaine avant car il prétend que j ai pas une chance de gagner,donc es ce que il la le droit ,alors que moi je veux continuer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon compagnon a fait appel sur une decision de 6 ans etant incarceré depuis 1 ans et 5 mois il a fait une demande de liberté provisoire en attendant le jugement et il a reçu la date pour la provisoire et le lendemain il a resu la... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Convocation jap reportee Posée par Phenyx08, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salsa08 - 3418 vues Mon conjoint incarcéré pour sursis révoqué depuis 3mois et 6 mois ferme alors qu’il était convoqué en juin au jap reportée pour mauvaise adresse. demande aménagement faites mais toujours pas de réponse du jap. pourquoi selon vous?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'aimerais savoir si je peux deman der une mesure d'éloignement envers deux de mes voisins celui d'à côté et celui d'en dessous qui ont déjà essayé de me frapper pendant une dispute pcq je me suis défendue... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise à l épreuve recidives Posée par Darwin, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Darwin - 3416 vues Je me suis commdane pour des violence j été alcoolisées à 4 moi avec 2ans mise à l'épreuve ferme et j recomancer et dans 2semaine j rendez vous au jap et je suis sous control judiciaire jusque au moi de février et j sais pas... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Une personne a deposer plainte contre moi , ais je le droit de marquer sur facebook : son , nom et prenom et mettre une photo d'elle , en indiquant que cette personne a deposer plainte contre moi ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils se trouvait a bord d'un véhicule avec des personnes mal intentionnées et ce véhicule contenait des armes et divers produit de cambriolage il a rien fait mais était avec eux que risque t-il svp ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vol dans un décathlon Posée par Tassa12, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3377 vues Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de
Maître Lefebvre |
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J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition libre Posée par Flg, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3358 vues Samedi je suis convoqué pour mon audition libre, le gendarme me l'a appris par téléphone mais il m'a pas précisé si j'ai besoin d'un avocat, ma question est la suivante :est-ce que mon audition peu se... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai reçu aujourd’hui une lettre avec un avi d'audience pour y être entendu en qualité de victime au tribunal judiciaire de paris ( chambre correctionnelle ) . j'avais juste dit se que j'avais vue au policier il... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Violence conjugale Posée par Brins, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brins - 3330 vues J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par Anna49, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3325 vues Mon compagnon a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec moi et venir à mon domicile jusqu'au jugement pour violences volontaires aggravées. or je souhaite retirer ma plainte et on souhaite... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Suite à une plainte que j'ai déposé en août, la gendarmerie m'a contactée à ce sujet après audition des personnes citées. il en 'ressort' que cela va être classer sans suite mais je me retrouve accusé de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je voudrais savoir comment et pourquoi mon avocat ne s'est pas présenté les jours de mes audiences pénales point et le jour de jugement lundi 24 il n'était pas là donc je voudrais savoir si c'est normal ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Voilà j’ai été contrôlé par la police et il s’avère qu’il y avait des anomalies avec mon permis, et au même moment ils sont décidé de me faire un contrôle stup qui s’avère positif. par la suite j’ai été placé en garde à vue et... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gwen - 3310 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Plaintes pour violences Posée par Philippine84, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philippine84 - 3296 vues J'ai malheureusement dû porter plainte pour violence sur ma personne et mes enfants contre mon mari. la plainte a été enregistrée et requalifiée au parquet. il nie tout en bloc malgré toutes les preuves contre lui (... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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