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Sur l'emprise de la colère j'ai déposé une plainte cela fait trois mois pour menace avec coutela avec incapable de l'utiliser et des petit dégâts sur mes porte menace verbale aujourd'hui j'aurais aimé enlever ma plainte comment puis-je... Consulter la réponse deJulienD |
Inscription au casier judiciaire pour consomation de stupéfiants Posée par Sinn jinn, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3519 vues A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur... Consulter la réponse deMaître Minier |
Tapage nocturne et menaces, qu'est il possible de faire ? Posée par azertyuiop, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par azertyuiop - 3506 vues J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont... Consulter la réponse deMaître Djae |
Demande de dossier d enquête Posée par avenir34, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par avenir34 - 3506 vues Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Renseignements Posée par TS21, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 3503 vues J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le... Consulter la réponse deMaître Mouci |
Usurbation d identite ou vol d identite personne decedee Posée par coquette, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3498 vues Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ordonnance pénale et jap Posée par F13700, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3498 vues J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Suppression de la pension alimentaire Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 3497 vues Mon ex s'est remarier il y a un an et demi et je donne 200 € pour mes 2 enfants je gagne maximum 1600 € je paye le loyer électricité et d'autres choses comme tout le monde j'aimerais savoir si je peux suspendre la... Consulter la réponse deTAYORO |
Erreur convocation tribunal correctionnel Posée par Nuckho, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nuckho - 3497 vues Je passe en jugement le 11 mars et sur ma convocation il y a une erreur. il est dit : « dépassé la vitesse maximale autorisée, en l'espèce 110 km/h, d'au moins 50 km/h en l'espèce 163 km/h enregistrée, 145 km/h... Consulter la réponse deDIALLO |
Crpc et renvoi en audience collegiale Posée par DAV67, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DAV67 - 3492 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au... Consulter la réponse deBERGER |
Amende forfaitaire usage de stupéfiants Posée par ——, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pclt1234 - 3483 vues J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse deMaître Lefebvre |
Procédure d'appel Posée par philou18, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philou18 - 3483 vues Suite à une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie, les prévenus ont été jugés par le tc de nanterre à la somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale lors de l'audience... Consulter la réponse deMaître VEGA |
Suite dépôt de plaine Posée par Nova, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nova - 3483 vues J’ai déposé une plainte en novembre 2017 auprès d’une gendarmerie pour atteinte à la vie privée et harcèlement contre mon ancien compagnon( liaison de 4 ans sans vivre ensemble , ni biens en commun , ni compte commun . a ce jour je... Consulter la réponse deMaître Turpin |
Refus de prendre ma pleinte pour diffamation calomnieuse Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 3482 vues Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bracelet électronique Posée par Hibiscus 97, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexia - 3481 vues Un ami vient d'obtenir un accord pour un bracelet électronique. cependant il va perdre son travail quelques jours avant sa sortie car son patron va envoyer la lettre de licenciement. cela peut il poser problème pour le... Consulter la réponse deTAYORO |
Vol à l’étalage: convocation prise d’empreinte Posée par Jaja, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo1981 - 3476 vues J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Je suis mis en examen avec contrôle judiciaire pour avoir fait des attouchements en soirée (boite de nuit) sur une fille qui peu après est rentrée dans son pays. au fait après avoir passé ensemble (la jeune fille et moi) un moment... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Retrait d'une plainte pour viol Posée par Falbala, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3465 vues J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Un amie est en prison qui a purger une peine 20 mois pour violence sur persone vulnerable et qu'il sortira en novembre ,il est d'origine marocaine il est venu en france a l'age de 6 ans il a etudier du cp juskau lycee... Consulter la réponse deMaître FITAS |
J'ai déposé une plainte en octobre 2014 pour agression sexuelle sur mon fils, majeur protégé. j'ai contacté le tribunal pour savoir où en était l'affaire, et on me réponds que le dossier a été classé en septembre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ex compagnon condamné à huit mois de surcis pour violence conjugale Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 3459 vues Le 25 février dernier, mon ex compagnon a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles à mon égard. son ex femme et son enfant ont témoigné en ma faveur. l'enfant et l'ex femme ont également... Consulter la réponse deMaître CAMPAGNE |
Convocation comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Posée par Serenity0223, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3456 vues En novembre 2022 nous avons eu une forte dispute avec mon compagnon. au cours de celle-ci il a repoussé brutalement notre fils qui tentait de l’empêcher de crier et au moment où je le récupérerais , mon compagnon m’a gifle ( gifle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol de voiture abus confiance escroquerie Posée par Arnaquee-les boules, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3456 vues Je.me permet de vous contacter afin de savoir ce qui est possible de faire dans mon affaire très compliquée pour lancer le sujet jai été victime du vol de ma voiture mais dans des conditions totalement incroyable car jai été volé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Porter plainte contre un résident suisse Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3455 vues Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence itt 1 jour Posée par christine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christine - 3454 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint pour un fait de violence ayant entraîné une itt de 1 jours. cependant je ne souhaite pas que cela aille à une audience correctionnelle. en effet mon salaire ne me permet... Consulter la réponse deMaître Djae |
Interprétation des declarations pendant audition. Posée par Kolodziej, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kolodziej - 3451 vues Madame, monsieur, je fais face à une accusation de vol simple et n'étais pas connu des services de police. je souhaite vous poser une question relative à une audition/mise en garde à vue récente, pendant laquelle, fatigué de garder le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je changer de département ? Posée par Smah, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Smah - 3450 vues Je suis sous contrôle judiciaire, je dois pointer au commissariat tout les 15 jours, puis-je changer de département si oui quel et la procédure à suivre svpl ?... Consulter la réponse deMaître Djae |
Plaintes et audience devant le tribunal Posée par Kate42, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kate42 - 3450 vues Quel est le délai moyen entre le dépôt de plainte et l'audience devant le juge s'il y a des suites. mes plaintes ont été requalifiées et enregistrées au parquet. est-ce bon signe ? je les ai déposées en juin et juillet... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Escroquerie Posée par Lala, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lala - 3449 vues Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Vente scooter Posée par Didi86, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didi86 - 3431 vues Suite un achat d'un scooter en 2017 a particulier pour ma femme. nous l'avons revendu quelques mois après. a quelqu'un papier en règle 3 ans passé j'ai reçu un message de l'acheteur qui suite a une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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