Je viens d'être convoquée au commissariat suite à un différent avec un automobiliste. celui-ci s'avère être un policier hors service et déclare avoir reçu des gifles et des coups à la jambe. il a fait constater 3 jours... Consulter la réponse de
Maître Ionescu |
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Convocation audition Posée par Excelsaga, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2660 vues Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je voudrais avoir quelques réponses à mes questions s'il vous plaît en effet en juin 2023 j'ai déposer plainte sous la colère contre mon conjoint et il a eu un contrôle judiciaire jusqu'à la date du jugement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Liberté sous contrainte Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues Je suis sous bracelet depuis 6 mois je souhaiterais savoire comment se passe la demande de remise en liberter sachant que mon contrôle judiciaire fini en janvier, j’ai entendue parler de la libération sous contrainte sa... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Aménagement de peines Posée par Lea, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1932 vues Mon conjoint a été incarcéré le 07 mai 2024 en detention provisoire puis jugé le 30 juin à 12 mois dont 6 mois avec sursis+ 4 mois qui se sont rajoutés à sa peine car il avait eu un sursis probatoire de 4 mois en 2021 et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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P c t p Posée par lionel, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2063 vues J ai depose plainte par lrar au procureur je n ai pas de reponse 2 mois a qu faut il que je m adresse pour relancer celle ci merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de mes enfants c'est mis avec une femme et vis chez elle, je ne veux pas qu'elle soit en contact avec mes enfants , ni même qui aille chez elle ou qu'elle s'en occupe... Consulter la réponse de
Toy |
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En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance pénale Posée par gino2B, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2782 vues Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : « je vous connais avec votre fauteuil... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Vol à l’étalage Posée par Aniiuuu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1587 vues Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 86 euros. on m'a vu, j’ai payé mais la responsable m'a fait signé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Questions droit pénale Posée par Meme24, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues J'ai travaillé pour un médecin. nous avons fait une rupture conventionnelle. À mon denier jour travaillé, j'ai fais une ordonnance de quelques médicament type doliprane, spasfon, uvedose...avec cachet et signature du... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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Saisie par huissier Posée par sylvain, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l étalage Posée par Cathy, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 346 vues J ai volé deux fois à une semaine d intervalle des denrées alimentaires dans un supermarché j ai payé le double de ces denrées en carte bleue soit 436 euros x 2 et la seconde fois le vigile m a demandé ma pièce d'identité que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peine aménagé Posée par Nat21, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1511 vues Mon ex mari est incarcéré pour m avoir incendier ma cave et menaces de mort, le procès du 22 mai il a pris 6 mois ferme, le 5 juin il passe au cap pour sa demande de peine aménager. si ça lui ai accorder au bout de combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage il y a un an dans une pharmacie pour environ 300 euros de produits. ils m'ont fait payer et pris ma carte d'identité pour la photocopier mais rien derrière... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Étant en bracelet électronique depuis maintenant 2 mois et ayant 5 mois à faire au totale je voulait connaître mes droits, tout d’abord puis je poser une permission de sortie ? je voit pleins de personne avoir le bracelet et avoir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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État Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2049 vues J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??... Consulter la réponse de
Yove |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 940 vues Maître diarra , merci pour vos réponses. j ai peur de ma sanction en janvier. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionel sans avocat Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par so - 4759 vues Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Par requête daté du 01 février 2021, mon ex compagne, mère de mes trois enfants 8, 7 et 5 ans demande à la juge que son domicile devienne la résidence principale des enfants. se basant sur des accusations infondées d’une assistante... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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