J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je vous ecrit cela concernant mon cas en septembre 2022 j'ai etais convoquer pour une affaire d'escroquerie qui date d'il ya 2-3 ans dont on ma pieger dedans, jai assister a l'audition, repondu a toutes les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contestation d?un appel Posée par Blandine, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2188 vues Je voulais savoir si il étais possible de contester un jugement qui est déjà passer en appel ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Courrier chez un avocat Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues Maitre la prévenu a fait appel d'une décision du tribunal de police . la décision de justice mentionne élisant domicile chez son avocate a la place de son adresse personnelle . pour quelle raison peut utiliser cette procédure... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Interdiction de passage Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues Ma maman locataire avec le propriétaire du batiment on a du côté route une porte d entrée codée mais rien pour rentrer dans la cours de ce côté là il faut passer par un autre propriétaire pour passer en voiture puisqu il ni a rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Problème de voisinage Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2323 vues Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué chez le délégué du procureur de la république. pour franchissement d’une ligne blanche + sans avoir mis le clignotant + vitesse excessive + mise en danger d’autrui. je connais pas du tout je n’ai jamais eu affaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Viol sur mineure Posée par no.an, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2066 vues Je me pose cette question, porter plainte ou non ? j’ai été violée à l’âge de 14 ans, par un homme majeur qui avait 18 ans seulement j’étais en couple avec et je ne sait pas si ça va poser problème…j’ai fait mes recherches et tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ? la prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon téléphone neuf a été volé le 02 mars dans ma boite aux lettres fracturée puis retrouvé par la gendarmerie qui a également identifié l'auteur des faits le 04 mars, le jour même de mon dépôt de plainte. ce téléphone ne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de pouvoir Posée par milano, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues Je souhaiterai avoir des renseignements,,,mon ex compagnon c'est rapprocher d'une femme après notre separation qui travaille a la caf il se sert clairement du fait qu'elle est amoureuse de lui,et lui marié à une autre,du coup il la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amande Posée par Enzo83., il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1767 vues Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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On m'a proposé une composition penale que le tribunal a refusé. la composition penale etait que je n'avais pas le droit d'approcher la victime. depuis, j'ai eu une convocation au tribunal dans 1 an. mon avocat... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier mon ex conjoint et passer en jugement pour violence conjugale et la présidente a la fin a demandé un surcis probatoire de 12 mois qu'elle veut révoqué je n'ai pas compris se que cela voulais dire ? pouviez vous... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Cassation. proces Posée par Zakariyya, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1783 vues Je passe en procès pénal correctionnel. et entre j’ai fait une demande de cassation pour vice de procédure. est ce que je serais juger ou le tribunal peut reporter le procès . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La semaine derniere je me suis fait controler par la gemdarmerie dautoroute. de la peur et tu stress que javai , jai doner le prenom dun cousin. une foi qui mon amener au centre de gemdarmerie dautoroute il mon fait les empriente et... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Renseigne peine Posée par Tonalo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1883 vues J’ai prit 18 mois que je doit faire avec bracelet ..je suis a 6 mois , je bosse je ne rate aucun rendez-vous ma spip et satisfait de mon comportement et de mon effort de réinsertion , et mon contrôle judiciaire fini bientot puis... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Surveillance judiciaire Posée par Jo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1487 vues Je suis victime d'un coup de couteau et l'agresseur et en surveillance judiciaire et maintenant il vient ou reste moi u bar. est ce il a le droit de reste le même bar svp ??? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Litige avec avocat Posée par Lilou94, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1934 vues J'espère être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse par avance. je souhaite avoir votre avis sur une situation complexe. (lisez jusqu'au bout, il ne s'agit pas du divorce en lui même)... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Peut on célébrer un mariage malgré l'interdiction de contact àpres la sorti du détenu ? peut il quand même reconnaître in enfants malgré cette interdiction ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demade report Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2564 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 4634 vues Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?... Consulter la réponse de
PERET |
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J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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