Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Sanction ? Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 654 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une plainte de mon employeur pour les faits suivant : abus de confiance pour utilisation frauduleuse carte carburant et télépeage. (montant inférieur à 300€) utilisée lors de l’achat de mon véhicule pour rapatriement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation permis visite Posée par Clochette51!, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1642 vues Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences conjugales Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lina - 4033 vues Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le... Consulter la réponse de
TAYORO |
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B2 Posée par Jeff26, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2559 vues Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Vive de procédure Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1522 vues Quelle est le délai pour une requête de vice de procédure en pénal, en sachant que le mandat de dépôt a été renouvelé (4mois) rejetée en appel et que la juridiction est au courant des vices de procédure .quels sont les étapes... Consulter la réponse de
Lesné |
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Je voulais savoir ce qui faut faire quand une procureure de la république d'argentan ne prend pas la peine de prendre ma plainte constituent un droit à l'image puisque que mon voisin d'en dessus à une vidéo qui est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai lu toutes les questions/réponses mais malheureusement ça ne répond pas complètement à la question sur la convention d'horaires des avocats. j'ai signé et renvoyé la convention le 10 février 2023. n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Mon conjoint a reçu une citation a prévenu devant le tribunal de police le 4 octobre 2021 pour une audience le 3 décembre. un mois après, il reçoit un avis de classement à victime concernant cette affaire. qu'est ce que cela veut dire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un protocole d accord peut il être homologué 3 ans après que le jugement ait eu lieu ? merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Je suis actuellement en contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l’île de france et je voulais savoir comment il fallait faire pour changer d’adresse (sans quitter l’île de france), j’ai juste à signaler ça à mon spip je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cpip rapport faussé Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2523 vues Comment me défendre face a un rapport de fin de sursis probatoire mensonger et pas fondée de la cpip contre moi. je suis marier depuis 3 ans bientôt père d un enfant , et lors de mon debat la jap me li que la cpip a écrit que j... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quel risque j encour ? Posée par Sophiejetaime36, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophiejetaime36 - 1814 vues Je suis convoqué en en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 5 septembre pour récidive n ayant pas porter de coup a ma conjointe et elle n a pas u d itt quesque je risque?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Sur un document que la maison d'arrêt avait donner à mon mari (étranger mais marié avec une française+ père de deux enfants français) s'était écrit qu'il avait pris 1 an pour conduite sans permis mais s'était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais vérifier un aspect du droit. je suis en contestation d'une décision de non lieu de la part d'un juge d'instruction en tant que partie civile. mon avocat me dit qu'il n'est pas obligé de déposer... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Condamnation Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 1318 vues Je voudrais une information svp. mon conjoint a une interdiction d'entrer en contact avec moi de 18 mois, et il avait 3 mois de prison avec sursis. seulement nous nous sommes retrouvés malgré l'interdiction il y a 9 mois... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je rencontre une situation délicate et peut être sans issue. j'essaie de joindre mon garage (patron et employé) par tous les moyens (mails, cellulaire, textos, réseaux): aucune réponse! j'ai réussi à avoir l'employé... Consulter la réponse de
COFFIGNAL |
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Décision cour d’appel Posée par All, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1137 vues Je me permets de revenir vers vous concernant une audience que j’ai eu récemment. pour résumer: j’ai saisi les bâtonniers et j’ai gagné et l’avocat a fait un recours auprès de la cour d’appel. le jour de l’audience, l’avocat ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Refus de permis de visite Posée par Hamdioush37, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamdioush37 - 2756 vues Ayant fait une première demande de permis de visite pour aller voir mon petit ami en détention provisoire à la maison d’arrêt de saintes je me suis vu refuser celui ci . quel recours possible svp ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane - 6821 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon conjoint fait appel à son procès... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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S, voilà, mon ex a ete jugé pour violence conjugale et a pris 3mois ferme avec 2ans de sursis le 01 juin de cet année il nest pas en prison mais ne peut pas rentrer en contact ni se rapprocher de mon domicile, il est suivi par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par jujuboko, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1638 vues Peut-on régler une affaire d’escroquerie à l’amiable ,même en cas de poursuite judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Delais Posée par Charlotte276, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte276 - 3062 vues Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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