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Escroquerie Posée par jujuboko, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1640 vues Peut-on régler une affaire d’escroquerie à l’amiable ,même en cas de poursuite judiciaire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delais Posée par Charlotte276, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte276 - 3063 vues Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 393 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fly23 - 2119 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Convocation en gendarmerie pour vol Posée par Ta, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nana12 - 2006 vues Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Instruction dossier par un avocat en cassation Posée par Marion, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2010 vues J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Récupérer téléphone sous scellé Posée par Alicia27-, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1800 vues Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1097 vues Un ancien avec qui j ai couper les ponts me harcele de message et mails depuis plusieurs mois je lui ai demandé d arreter mais il continue il a mal pris la chose il va prêter de l argent j ai jamais refuser de lui rendre en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Peine violences intra familiales , interdiction de contact levée? Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1210 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servais à rien, je suis conne, toujours en retard ,salope, pute , jet... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement jaf Posée par Orchidée, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2539 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai fais ma demande de changement de statut depuis février dernier. la préfecture m'a demandé tout les justificatifs de l'entretien et de l'éducation de l'enfant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Destination vacances Posée par Petite fée, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1187 vues Séparée du papa de mon fils depuis plusieurs années, il en a la garde un weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. lors de son droit de garde je ne sais jamais où et avec qui se trouve mon fils. je m'en... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Penal Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 4087 vues J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥... Consulter la réponse deTAYORO |
Dette judiciaire Posée par Azerty, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty - 2685 vues Voilà j ai une dette avec jugement du à un crédit il y a une saisie sur salaire en place la question qu’elle la durée du jugement et le saisie cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus d agrément prefecture pour ecole de police Posée par Lelito, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3494 vues J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Aide juridictionnelle Posée par robert, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 550 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Actions possible contre une personne qui m'observe et me photographie à mon insu Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1579 vues Dans le cadre de diverses procédures, il semble que je sois "surveillé", photographié régulièrement par divers individus qu'une personne malveillante a monté contre moi, qui cherche à se renseigner sur mes allées et venues... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 5435 vues A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Composition pénale violence conjugale présence d'un mineur Posée par Doudou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1523 vues Y'a eu un dispute avec mon mari il était alcoolisé,il m'à craché dessus il 'm'a insulté et oui j'ai l poussé et j'ai lui met 2 gifle.on était en garde à vue et il m'a accusé de violence . on a un... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Sursis probatoire spip Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1143 vues J arrive en fin de sursis probatoire et ma conseillère spip m'a dit qu'elle solicitera un archivage de la mesure dans son rapport qu elle va faire au juge. qu'est-ce que cela signifie?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aucune nouvelle de la procédure en cours Posée par Gugi, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1650 vues En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de... Consulter la réponse deMaître Lepage |
01 jour d’annulation de permis ? sursis avec exécution provisoire ? Posée par Kallouche, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3310 vues J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Enquete domicile spip avant pose de bracelet Posée par Fafa555, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2304 vues J'ai une visite du spip à mon domicile bientôt pour une éventuelle pose de bracelet pour mon conjoint incarcerer .après cette visite combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Agression par une voisine Posée par Nanaaa, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 8381 vues Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de... Consulter la réponse deMaître MINET |
Communication dossier pénal (classement sans suite et éventuel dépôt de plainte) Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2251 vues En 2020 et en 2023, j'ai été soumis à une arrestation suivie d'une garde à vue, faisant suite à des faits portés à mon encontre. en 2020, cette mesure a abouti au classement sans suite des poursuites concernant les faits... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugement Posée par Emy, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emy - 1796 vues Mon conjoint passe en correctionnel en décembre pour violences conjugale tous à été basé sur des témoignages, il n y a pas eu de plaintes pas de certificat médical rien....nous allons prendre un avocat....que pensez vous qu il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat commis d'office me demande de le regler Posée par Zak69, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zak69 - 9209 vues Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et... Consulter la réponse deGutierrez |
Incohérences dans la copie de l extrait des minutes du secrétariat greffe Posée par Ninja, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues Mon fils est en détention provisoire depuis le 30/11/2023 pour accusation de trafics de drogue, il nie être l auteur de ce chef d accusation. son avocat fait appel, qui est rejeté, il demande une mise en liberté, qui est rejeté... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Retrait de plainte je suis convoqué ? Posée par Darly, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5441 vues Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Plainte pour une personne décédée Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 9693 vues Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt de plainte pour vandalisme sur véhicule Posée par sev, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sev - 1154 vues J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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