Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai dépose une plainte depuis plus d'un an pour harcèlement moral avec témoins et pièces factuelles. mon avocat ne voyant rien venir à déposer une constitution de partie civile mais le procureur a demandé un délai... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Signature illégale Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1497 vues Le conjoint de mon ex signe les mentions,où ces au parents légaux de signer,il a signer touts les papiers inclus dans le carnet de liaisons de l'école de ma fille.est ce que ces condamnables et je peut porter plainte ou pas,et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une violence conjugale subie ce dimanche, mon conjoint qui n'avait aucun casier, aucune violence de base a été jugé en comparution immédiate et a pris 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pdt 2 ans, et... Consulter la réponse de
Maître Lepage |
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Harcelement voisinage Posée par simon, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1864 vues ... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En relation depuis 10 mois mon ami avait antécédent de violence aupres de son ex avait eu 6 mois de sursis ,il y a une semaine de ca une violente dispute a éclaté entre nous ,voisin a tel a la police qui est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est passé en comparution immédiate mercredi dernier. en appellant le tribunal, ils m'ont dit qu'il avait été jugé a 1an d'emprisonnement mais ils m'ont dit "ab initio" et pse dans un délai de 5... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Presume coupable Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Fumey - 1273 vues Que signifie exactement être présumé coupable en droit?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un cambrioleur a pénétré dans le domicile de mon frère vivant au rdc armé d un couteau à la ceinture et d un tournevis à la main , portant des gants.son intention était claire. moi vivant au-dessus de lui alerté par les cries de mon... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon amie a commis recemment une betise, un soir eu lieu une altercation entre un commercant et une voisine a sa fenetre,mon amie excedee s'en est melee de sa fenetre egalement;breve intervention de la police -retour au calme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été relaxé de violences conjugales une autre plainte peut-elle aboutir venant de la même personne pour les mêmes faits ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Juge d instruction Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nanard - 478 vues Si j ai porte une plainte simple auprès du procureur et demande une enquête j ai appris qu'on peut porter plainte au doyen avec constitution civile et non au juge d instruction mais aussi au procureur général avec parti e... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d information Posée par moi42222, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi42222 - 6522 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Chers maîtres, j ai commis la pire erreur de ma vie. en effet étant intérimaire à amazone j ai commis le vols se 5 article d une valeur totale de 403euros. mis en garde vue j ai reconnu les faits et le procureur m a proposer un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Credit consommation Posée par Sea, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1893 vues J'ai fait une fausse plainte j'ai fait un crédit à mon nom et un à celui de monconjoint. j'ai pas osé leur dire qu'est que je risque... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Contrôle judiciaire Posée par Booba111, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1551 vues Ma question est la suivante : le juge est-il obligé de motiver le choix de chaque restriction prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de confiance Posée par Margot, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1633 vues J'ai eu une relation avec un homme il a presque 1 an. il a été arrêté et incarcéré pendant plusieurs mois avec le double des clefs de chez moi que je lui avais passé pendant notre relation. sorti il y a 1 mois de prison il ne... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Défaut d assurance Posée par Maximus, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2587 vues Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Courrier bracelet Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1879 vues Au bout de combien de temps puis je adresse un courrier a la juge d’application de peine pour faire la demande d’enlever , le bracelet avant la fin de ma peine , en lui justifiant que je suis tou mais obligations que j’ai un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dml (mandat de dépôt ) Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6045 vues Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements penal Posée par Noor, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2039 vues Comment je peux enlevé une interdiction d’entrée en contact avec mon coin joint svp? faut t-il un avocat ? faut t-il des papiers ??? es ce qu’il accepte…... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 842 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Inscription au taj Posée par MORICE, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1453 vues Je n'ai jamais été condamné ni même passé au tribunal. juste entendu dans certaines affaires, une en 1990 ou 91, et un retrait de permis en 2006. cette inscription me pose problème lors de la constitution de certains dossiers a.moinard... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suite jugement Posée par liberta34, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1264 vues J'ai été jugé le jeudi 8 juin (en mon absence mais représenter par un avocat). mon avocat m'envoie un mail le mardi 13 juin en me stipulant que la procureure avait requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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