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Piratage compte apple Posée par Mamandegabriel, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1519 vues J'ai appris par des notification reçu sur mon email que mon ex conjoint a changer le mot de passe sur mon compte apple et maintenant j'ai plus d'accès, car il a changer le numéro de téléphone de confiance pour... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Test salivaire positif sans prélèvement est-ce légal Posée par Tom, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1720 vues J’ai été interrogé par la gendarmerie pour une affaire ne me concernant pas directement. pendant l’interrogatoire ils m'ont annoncé que la personne concernée par l’enquête m’accusait de consommer de la drogue. ils m’ont... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Comment puis-je savoir si le courrier à été envoyé chez mes parents ou non Posée par Mr.OD, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5277 vues J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Convocation ordonnance pénale Posée par Citoyensimple, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1193 vues Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse deMaître SCALISI |
Règlement prejudice Posée par Steph30, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2472 vues En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Camera à mon insu Posée par Moi 30, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues J’ai u une altercation avec des jeunes sans coup et blessure du coup je l’ai suivi jusqu’à chez parce qu'il insultai pour avoir des explications ils sont tous rentrée dans la maison du coup je rentre pas mais j’utilise le... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mon mari est accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 6 ans Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1791 vues Le juge d'instruction a accepté l'enquête de faisabilité pour une dml svp cela prendra combien de temps ?? merci par avance... Consulter la réponse deMaître Lesot |
Fichier taj police mis en cause Posée par simora, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2057 vues Madame ou monsieur j,ai déposer une demande, pour avoir acces au fichier taj, en tant que mis en cause, en définitif, je sais pas si j,ai bien fait ma demande, car j,ai eut un retour de la gendarmerie, négatif,pour eux, et il me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Échec crpc et pièces écartées ? Posée par Diane, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2362 vues Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Quelle chance d'obtenir une réponse positive du procureur de la république Posée par Fifi34, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1982 vues Pensez vous qu'une personne condamné et mis en détention pourra récupérer des objets confisqués une fois libéré. le problème est un peu complexe. il a était condamné pour diffusion sur les réseaux sociaux d'images et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation pour audition libre pour escroquerie et tentative d'escroquerie Posée par noussa, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11345 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol de bijoux Posée par sarah, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1703 vues Ma mère m'a volé à mon insu mes bijoux de mariage et les as mise en gage contre de l'argent dans un crédit municipal à cause de difficultés financières.cela fait deux ans qu'ils sont là bas et elle a remboursé que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Notification de décision de justice Posée par Zk, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zk - 1573 vues J’ai reçu une convocation pour notification de décision de justice... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Je dois passer au tribunal en mai pour violence conjugale Posée par Ak, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ak - 2102 vues Je voudrais savoir j’ai porter plainte contre mon mari le 10 septembre 2023 pour violence conjugale mais il est rentrer en prison pour d’autres antécédent pour non présence au centre pénitentiaire de... il sa échapper il ne sa pas... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Poser une camera dans boite aux lettres Posée par parker2a, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4112 vues Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2265 vues Comment se passe une audience au pénal j ai déposé plainte contre mon futur ex mari pour faux usage de faux il a reconnu les faits lors de son audition par le gendarme puis une perquisition a été faite à son... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon fils de 16 ans a craché parterre Posée par Orely, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1473 vues Mon fils de 16 ans en rentrant du travail a craché parterre, la police l'a interpellés, l'a fouillé et vu qu'il n'avait rien et qu'il n'était pas connu des services de police alors qu'ils lui ont... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Abus de confiance couple Posée par Kevinplafn, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3155 vues J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Condamnation au tribunal de police Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues Maitre en date du 19.01.2024 la prévenu à été condamné au tribunal de police , quel est le délai pour recevoir la copie du jugement . et le délai de 10 jour cour à compter de la signification du jugement ? mes salutations... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Mon conjoint a ete incarcerele 23mais 2022 pour 9mois. il a demandé le bracelet electronique, la cap s'est tenu le 5 septenbre, il vient d'avoir aujourd'hui une lettre du jap qui lui dit que son audiencement est le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Peine de prison après contrôle judiciaire Posée par Heidmann, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4182 vues Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Déclaration de contestation Posée par Riyou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1716 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour contestation infraction routière. persuadé de ne pas être sur les lieux j'ai rédigé une déclaration pour contester. mais on me dit que mon téléphone à borné à l'endroit ce jour là... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Délit de fuite Posée par Charles, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1438 vues Victime d'un accident de la route, percuté par l'arrière et projeté contre la voiture devant moi, j'ai communiqué mes cordonnées et papiers de ma voiture à la police. ensuite les pompiers m'ont désincarcéré de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
2 sms + 1 message vocal d’un major de sgdb Posée par Josué, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1414 vues Est-ce qu’on est obligé de rappeler la police ? je n’ai pas reçu de convocation ou autre courier à mon domicile. un 06 m’a contacté 2 fois et j’ai pas décrocher car je suis à l’étranger et elle me ménace en me disant qu’elle... Consulter la réponse deMaître GENY |
Convocation commissariat Posée par jluc59, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1940 vues J'ai reçu ce jour une lettre me priant de bien vouloir me présenter au commissariat de police de ma ville. je ne sais pas pourquoi je suis convoqué mais il y a des indications que je ne comprends pas. voici la lettre en bref :... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Classement sans suite Posée par Gabs, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1824 vues Je fais l'objet d'un ajournement de deux ans or la plainte a été classée sans suite. pour faire le recours, quel est le décret sur lequel, je peux citer pour demander de réexaminer ma demande de naturalisation merci de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Interdit de rentré en contact avec mon compagnon Posée par Jean, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 5747 vues Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Altercation avec le voisin Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par San - 2195 vues Le fils de mon voisin a pour la 100eme fois écouter la musique a fond toute la nuit, nous avons fini par appeler le voisin a 5h30 du matin, il est sorti de chez lui et appelait mon conjoint en criant, nous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Relance plainte Posée par MedoHere, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues Ca fait presque 4 mois qu'une personne a déposé une plainte mensongère contre moi, j'ai passé l'audition libre, j'ai demandé au tribunal judicaire de me donner le statut de mon dossier. ils m'ont dit... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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