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Fausses déclarations violences conjugales Posée par Beya, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mymy - 11260 vues J'ai eu une dispute avec mon mari car j'ai découvert qu'il parlait à une fille et cela m'a rendue très jalouse. il m'a dit qu'il va s'en aller et me laisser seule avec mon fils mais ce... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1108 vues Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sous bracelet électronique Posée par Boumé, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues J'ai été condamné a 18 mois de bracelet je voulais savoir si j'ai droit aux grasses de la prison merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Fraudes aux prestations sociales Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2052 vues Je désirerais savoir que vont risquer mes locataires apres avoir signalé à la caf que madame a toucher les apl en trafiquant le bail en ne faisant apparaître que son nom et en effaçant et on ne déclarant pas son copain et a aussi... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Exception droit de visite Posée par Macani, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1960 vues Mon conjoint viens d'être condamné à 2 ans de prison suite à des violence conjugales avec interdiction de contact. je suis tombé en sévère dépression depuis car je n’ai pas pu avoir d’explications avec lui. j’aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Viol sous alcool Posée par adeliii, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1502 vues J'ai 23 ans et j'ai été victime de viol il y 3ans bientot par un (ami) l'auteur des faits avait juste fumé du shit au moment des faits et moi j'etais en etat d' ivresse et je me suis endormie et il a fait... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Courrier Posée par White Mamba, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1446 vues J'aimerai écrire une lettre à un détenu, pour lui donner de mes nouvelles, lui apporter mon soutien. est-ce-que l'administration pénitentiaire à l'obligation de lire ces lettres car c'est quand même intime ????... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Motivation d'appel Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1650 vues Aujourd'hui j'ai contacté le procureur general. qui me dit ne pas avoir la motivation de l'appel de la partie civil. j'ai contacter le greffe idem. je dois la demander a son avocat ????... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon voisin s'est exhibé Posée par Boudou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2126 vues Ce matin, je me suis rendue sur le parking de ma résidence avec mes deux fils de 3 ans et 7 mois. après avoir installé mon aîné dans son siège auto je me suis installé sur mon siège pour allaiter mon plus petit avant de le mettre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Harcèlement tél Posée par nour 06, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1980 vues J'ai porté plainte contre un harceleur tél qui depuis 6 mois délivre des messages obscènes , pirate des lignes etc. la police a bien identifié je réside à nice et il habite dans le 33 la plainte a été déposée il y a 1 mois et... Consulter la réponse deMaître Minier |
Cherche avocat Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2833 vues Je cherche un avocat mais je ne sais pas dans quel domaine exactement. je vous explique, suite à un accident de la circulation & un rapport d'expertise final, l'assurance que l'ont a assigné au fond avec mon avocat... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Enquête de faisabilité Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1351 vues Mon frère a pris 2 ans et demi il a fait que 4 mois est-il possible de demander une enquête de faisabilité ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Saisie de voiture Posée par Léa, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 644 vues Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pénal Posée par Kalid, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalid - 1776 vues Je suis actuellement en liberté provisoire avec un contrôle judiciaire bien sûr depuis 2020et j'aimerais savoir le délai d'attente et de conbien de temps pour le jugement a lieux en correctionnelle... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Mentir sur ses revenus devant le juge Posée par Caro, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3008 vues Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Cité à comparaitre comme temoin Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2292 vues Auteur d'une thèse sur le harcèlement moral, je suis cité à comparaitre comme temoin devant le tribunal correctionnel dans une affaire de harcèlement. est-ce courant comme procédure ? que dois-je faire ? cdt... Consulter la réponse deMaître Minier |
Interdiction de séjour dans un département Posée par Salim, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 2285 vues Comment savoir si je suis encore interdit de séjour dans une région... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Crpc et confiscation téléphone Posée par Marie13, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1663 vues Lors d’un contrôle j’avais en possession une consommation de stupéfiant, j’étais en présence de mon mari qui est malheureusement connu pour trafic de stupéfiant. moi aucun casier judiciaire et je n’ai jamais participé à aucun... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Convocation à la police suite à une verbalisation pour détention de stupéfiants Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3192 vues Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procès verbal de convocation police Posée par Yrisae5, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1593 vues Mon compagnon poussé par sa sœur qui estimait que je le coupais de sa famille a été sur sos hommes battus fin 2021. À l'été 2022, j'ai eu beaucoup de colères noires, raleries envers lui, je viens de découvrir la... Consulter la réponse deMaître Tadjadit |
Rétractation après condamnation Posée par Fred, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 4873 vues J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Accusation de violences Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2035 vues Mon ex locataire m’accuse de violences volontaires et de destruction de biens( téléphone portable). en réalité elle n’a pas voulu assumer les dégradations du logement ( qui ont fait l’objet d’un constat d’huissier) et crée cet... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Escroquerie sur leboncoin (en france) Posée par loan4, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6715 vues J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte contre procureur de la république Posée par Patrick-Pau, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2601 vues Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. j'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Urgent svp proces aux assises des mineurs Posée par Raoul, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2544 vues Le procès de ma fille aura lieux la semaine prochaine aux assises des mineurs. selon le huit clos seuls sont autorises a y assister selon legifrance, les proches parents. son frere ainé qui est majeur souhaiterais y etre present... Consulter la réponse deDIALLO |
Vol Posée par P0593, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 572 vues J’ai volé et utilisé la carte d’une amie. celle ci a porté plainte. je suis aller à la gendarmerie et est reconnue tous les faits. j’ai également dit que j’étais prêt à la rembourser. qu’est ce que je risque comme pénalité? merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Qualification plainte opj Posée par martin, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2383 vues J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête... Consulter la réponse deMaître Mouci |
Accusé de viol et de violences conjuguales Posée par Armadoria, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1419 vues J'ai besoin d'aide, car mon ex-compagne, qui resurgit 6 ans après la fin de notre relation, vient de publier sur facebook, une publication indiquant que, pendant notre relation, elle a été battu, violé et séquestré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Agression Posée par Sourimane, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2181 vues J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Libération Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1459 vues Possible d'etre libere en mandat de depot ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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