J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils doit effectuer un stage de citoyenneté; décision prise avec son accord et le nôtre en juin 2023 auprès du délégué du procureur. ce stage doit être executer dans les 6 mois. on nous contacte 3 mois après pour nous donner... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Attouchements Posée par Valeria, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1273 vues Je me permets de vous contacter car j'ai reçu un appel qui signalait que la cousine de mon fils avait dit a sa psychologue que mon fils l'avait touché il y a 2 ans aujourd'hui mon fils à 16 ans donc à l'époque... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le 11 janvier, je me suis fais arrêté par des gendarmes, étant positif au cannabis je me suis fais retirer le permis dans l'attente de voir un délégué du procureur... de moi même j'ai décidé d'aller faire des prises... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dossier d'instruction Posée par isa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1311 vues Je suis victime dans le cadre d'un dossier pénal. je n'ai pas pu me porter partie civile mais je souhaite tout de même récuperer une copie du dossier d'instruction. est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai été convoqué au commissariat dans le cadre d une commission rogatoire pour être entendu en tant que témoin assisté. l’opj m’a dit à l issue que ça sera classé. comment accéder au dossier pénal ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelles conséquences entraîne un casier judiciaire sur la vie de tous les jours en france ?... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Suris probatoire Posée par Seb, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2054 vues Un sursis probatoire avec obligation d' indemniser la partie civile peut-il être revoquer si on le fait pas dans le délai donné à partir du jugement ?... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol de chéquier Posée par nasstr, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1958 vues Mon frere, salarié en suisse m'a demandé de l'aide. il est en instance de divorce. il vit toujours avec son épouse. cette dernière lui a volé son chéquier et ne cesse d'émettre des chèques en imitant sa signature... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai été contacté par tél par une société a-venir sis a saint cloud. pour un placement de 10 000 euros pour l'acquisition de parts sur un ecco park. aprés plusieurs appels téléphonique au siège de la société en contact... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Avocat et audition libre Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1664 vues Suite à une fausse main courante déposée contre moi la gendarmerie m’a appelé pour venir donné ma version des faits. Étant à l’étranger jusqu’en janvier ils m’ont demandé de leur passer un coup de fil quand je rentre pour venir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite savoir comment interpréter cette peine : 3 ans de suivi socio judiciaire 1 an d'emprisonnement en cas de non respect des mesures et obligations cela signifie t-il : 3 ans avec sursis ou 1 an avec sursis ? la peine... Consulter la réponse de
Maître Benzarti |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2558 vues Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vice de forme Posée par Kuky, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1497 vues En 2017 j'ai été condamné pour agression à 6 mois de prison avec sursis , a 2 ans de mis à l'épreuve et a 12000 euros à verser à la victime. mon conseiller de probation ainsi que moi-même avons sollicité plusieurs fois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de grâce Posée par Marion, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marion - 884 vues Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vole avec complicité Posée par Maya1407, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1786 vues J’ai voler avec mon copain pour les cadeaux de noël d’une valeur de 400€ ( livres vinyle etc…)dans mon propre magasin sur mes heure de travail , le sac n’est pas sortie du magasin, nous avons été en gav j’ai tout avouer et j’ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai effectué une citation directe. mon conseil a demandé, aux fins de parfaire les éléments versés au dossier, un supplément d'information. il s'agit là d'une fadette ayant pour but de me localiser à une heure... Consulter la réponse de
Lesné |
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Je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une "perte de chance" (mon avocat envoi trop tard ses conclusions en "appel") je saisie une 3ème fois le bâtonnier en rar . après les 4mois qui lui est imparti, pas de réponse! je saisi le tgi de chateauroux qui fait la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Refus Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1425 vues Est ce que je peux demander une main levée suite à un refus de ccam merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Je souhaiterais savoir combien de temps dure le traitement d'un dossier de pourvoi en cassation? est ce vrai que c'est un an ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Peur de porter plainte Posée par Aventurier, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3100 vues Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Voila j avais acheté une maison avec ma copine j ai 67% des part et elle 33% nous avions un compte commun pour payer la taxe fonciere habitation factures credit maison courses essence ect... elel mettait plus que moi etant donné qu... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je voudrais savoir si c'est possible de retiré ma plainte pour violences conjugale après un passage devant le tribunal?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Levée d'interdiction Posée par Ophelie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1229 vues Mon conjoint à un droit d'éloignement (il n'a plus le droit de m'approcher) il a étais incarcéré... je souhaiterais vraiment retirer ce droit d'éloignement, comment procéder ? mon avocate me dit que je ne peut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon avocate s'est déssaisie d'un dossier. concernant la restitution des pièces (pour préciser ce qu'on entend par "pièces"... suis-je en droit de lui demander : - la restitution des pièces concernant les demandes de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai été jugé le 8 juin 2023 mais je n'ai pas pu être présent mais mon avocat oui. j'ai été convoqué a 8h30 mais l'audience s'est terminée a 17h , comment ça se fait ? j'ai toujours pas de réponse sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu une dispute avec mon mari car j'ai découvert qu'il parlait à une fille et cela m'a rendue très jalouse. il m'a dit qu'il va s'en aller et me laisser seule avec mon fils mais ce... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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