Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020... Consulter la réponse de
christian |
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Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Escroquerie Posée par Lala, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lala - 3626 vues Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Sanction Posée par Ines, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1942 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Maître Cassé |
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Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dommage et interet Posée par Max, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo - 1876 vues Je dois payer obligatoirement des dommage et interet suite à un sursis probatoire mais je ne dispose pas de la somme de 1000 euros demander. cela fait 4 mois que j ai été juger que dois je faire et qu est ce que je risque sachant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cœur appel Posée par Yann0606, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3223 vues Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat de depot Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelie - 2579 vues Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 7784 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Handicapé Posée par King, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2004 vues Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Charge Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aubert - 7902 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convention d'honoraires Posée par Alexane, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexane - 1772 vues C'est une faute déontologique de ne pas présenter de convention d'honoraires à son client et de ne pas lui présenter de factures ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farida - 1970 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende sncf Posée par Gwen, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gwen - 1205 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HERVE - 8648 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2216 vues Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soukamy - 7573 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sms Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 8484 vues Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc... Consulter la réponse de
Kylian54 |
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Mon ex concubin, suite à un non respect de certaines obligations ( il a été dans un premier temps condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti de 3 ans de probation) a été arrêté à quelques mètres de mon domicile ( il vivait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Ma compagne avec qui je vie a reçu une lettre d'huissier du cabinet scp roy - lemoine - galy, pour une dette de 281,65 €, il nous envoie un huissier pour une saisie le 30/12/21. mes questions sont simples, peut on être saisie... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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